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Languedoc

Joël Castany ne veut plus entendre parler d'aides européennes

Jeudi 28 février 2019 par Michèle Trévoux

« Rembourser 800 000 € aurait été insurmontable. 200 000 €, on va y arriver » déclare Joël Castany.
« Rembourser 800 000 € aurait été insurmontable. 200 000 €, on va y arriver » déclare Joël Castany. - crédit photo : Michèle Trévoux (archives 2016)
La cave coopérative de Leucate doit rembourser 200 000 € sur les 3,2 millions € touchés au titre de l’aide à l’investissement pour la construction de son nouveau chai. Son dossier avait pourtant été validé par France Agrimer. Son président crie au voleur et attaque en justice.

C’est une décision que le président tout comme les adhérents de la cave de Leucate ont du mal à digérer. Depuis sept mois, la coopérative audoise rembourse tous les mois 3 500 euros à France Agrimer pour un dossier d’aide à l’investissement que l’office agricole avait pourtant validé au moment de son dépôt. L’affaire remonte à 2009, au moment où la nouvelle Organistion Commune du Marché vitivinicole (OCM vin) met en place des aides à l’investissement pour les caves. La cave de Leucate, qui s’apprête à construire un tout nouveau chai, est la première à déposer un dossier de cette ampleur : l’investissement s’élève à 10 millions €.

« Nous avons préparé le dossier très en amont. A l’époque, j’étais très introduit à Bruxelles puisque j’ai présidé la Copa-Cogeca jusqu’en 2005. J’ai donc rencontré des fonctionnaires de Bruxelles, de la Région et de France Agrimer. Notre dossier est retenu, France Agrimer nous confirme que nous sommes bien éligibles à une aide de 3,2 M€ » raconte Joël Castany, le président.

Contrôlée cinq fois

Les travaux démarrent donc et en fin de chantier, factures à l’appui, la cave empoche la subvention attendue. La coopérative fera ensuite l’objet de cinq contrôles : d’abord de France Agrimer, puis de la Cour des comptes européenne, des Douanes et de l’administration française. Ces quatre premiers contrôles valident unanimement le bon respect des procédures. Le cinquième, réalisé par la Mission interministérielle, soulève un lièvre. Elle reproche aux dirigeants de Leucate de n’avoir pas déduit le montant de la vente des anciens locaux de la coopérative de l’assiette qui a servi au calcul de la subvention.

La cave est donc sommée de rembourser 800 000 €. Les dirigeants de la cave tombent des nues et, s’entourant des conseils d’un avocat, contestent cette argumentation, faisant valoir que quatre autres organismes de contrôle ont eu une interprétation différente du dossier. L’affaire traine en longueur et ce n’est que l’an dernier, suite à une dernière réunion infructueuse à France Agrimer, que la coopérative reçoit une mise en recouvrement formelle d’une somme ramenée à 200 000 €, sans plus d’explication.  

"L’effet est désastreux sur les coopérateurs"

« France Agrimer nous a déjà sucré une subvention de 50 000 € pour un autre dossier d’investissement que nous avions déposé et tous les mois nous remboursons désormais 3 500 € pour nous acquitter des 150 000 € restants » confie, amer, le président. « Rembourser 800 000 € aurait été insurmontable. 200 000 €, on va y arriver, l’édifice est solide. Mais l’effet est désastreux sur les coopérateurs. On a l’impression que tout est fait non pas pour nous accompagner dans ces démarches mais pour nous sanctionner. On traumatise les producteurs avec tous ces contrôles, notamment pour les aides à la plantation. Désormais pour la cave, c’est fini, nous ne demandons plus d’aides. On vient de s’équiper en filtration tangentielle, un investissement de 400 000 € qu’on a payé nous-mêmes » conclut Joël Castany.

Mais la cave ne baisse pas pour autant les bras. Elle a attaqué France Agrimer en justice.

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craoux Le 04 mars 2019 à 10:43:19
Chiche ? ... On verra bien si votre coop (aides à la plantation versées aux coopérateurs > non, plus jamais ?) et vous-même au nom de la cave ne ferez plus de demande(s) d'aide Monsieur Castany ? ... C'est une posture un peu "bravache" de l'ex Président du Copa-Cogeca. Et c'est surtout paradoxal tant la filière émarge assez goulûment aux aides UE. Quant au couplet "sur les producteurs traumatisés" par les contrôles, STOP ! ce n'est pas recevable voire même plutôt risible ! ... D'abord, rappelons que personne n'est obligé à les demander .. ces aides. Ensuite, il serait intéressant de disposer d'un bilan cumulé à fin de campagne 2017/18 des sommes perçues (en Mio€) par la filière languedocienne pour réaliser que la manne financière UE est prisée ... malgré les quelques tracasseries indispensables liées aux contrôles ! Ce que Monsieur Castany n'évoque pas c'est la question des rejets à l'apurement quand les Instances UE condamnent la France pour défaut de gestion des mesures ... et ces importantes sommes à rembourser à l'UE plombent le budget du Minagri .. en obérant les possibilités de mobilisation de financements vers d'autres actions plus "positives" (et ce sont "nos deniers" je le rappelle). Aussi, je vous invite Monsieur le Président, à ne pas faire pleurer Margot dans les chaumières. 200.000 € à devoir quand la cave aura perçu 3,2 Mio€ d'aides ... on est à la limite du cynisme.
Ipi Le 01 mars 2019 à 18:37:01
Comment rendre la filière viticole moribonde? Très simple: suivre le modèle agricole soviétique! Planification centralisée par des fonctionnaires hors sol, mise en place d’une fiscalité écrasante et redistribution (très partielle) a de grosses structures coopératives ou privées (votre article sur Gérard Bertrand par exemple...). Et pour l’ensemble des vignerons indépendants ? Des bulletins de versement et des exigences administratives démesurées....et pourtant le seul vivier d’innovation et de produits de terroir, ce sont les vignerons indépendants....!
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