LE FIL

Affaire Thomas Menier

Jérôme Tessendier donne sa vérité sur la sous facturation chinoise de ses cognacs

Jeudi 14 février 2019 par Alexandre Abellan

Prenant ses précautions, Jérôme Tessendier n’avance aucun élément dont il ne dise être entièrement sûr.
Prenant ses précautions, Jérôme Tessendier n’avance aucun élément dont il ne dise être entièrement sûr. - crédit photo : Distillerie Tessendier
Brutal couperet, la justice chinoise a condamné à cinq ans et demi un agent commercial pour avoir organisé une double facturation se chiffrant en millions d'euros. Son client, une distillerie charentaise, révèle pour la première fois les dessous de l’affaire.

Si les taxes douanières chinoises sur les spiritueux importés sont lourdes, la sanction pour les contourner l’est encore plus. Pour avoir négocié et monté un système de sous facturation permettant à des distributeurs chinois de réduire leur contribution fiscale, l’agent commercial britannique Thomas Menier a été condamné le 29 novembre 2018 à 66 mois de prison par la cour populaire intermédiaire n°3 de la ville de Shanghai. Sa société d’importation, cognac Gentleman (ou Yi Shen Trading en chinois), ayant été condamnée à une amende de 3 millions de yuans (soit 390 000 euros), pour une fraude estimée à 21 millions de yuans (soit 2,8 millions €).

« Avant toute chose, c’est une catastrophe humaine » lâche dans un souffle Jérôme Tessendier, le PDG de la distillerie familiale Tessendier, dont Thomas Menier état l’agent commercial en Asie. Jusqu’à présent muet sur le sujet, pour ne pas affecter la défense de son ancien agent commercial ou ternir l’image export des eaux-de-vie charentaises, le distillateur et éleveur charentais a accepté de sortir de son silence pour donner les éléments de sa vérité sur les faits.

Packing list

Tout commence en 2010, lorsque Jérôme Tessendier rencontre Thomas Menier, qui souhaite s’installer en Chine et propose de devenir son agent commercial. N’ayant pas de courant d’affaires en Chine, la distillerie Tessendier lui donne « missions de prospecter des clients, négocier des contrats et aider à la vente sur le marché » se souvient le distillateur. Fondant la société commerciale 88 à Hong Kong (dont cognac Gentleman est une filiale continentale), Thomas Menier passe rapidement des contrats pour les cognacs Tessendier. « Il nous envoyait des instructions précises pour chaque commande. Notamment avec la « packing list », les documents nécessaires à l’exportation et le montant des factures » précise Jérôme Tessendier.

"Pratique courante"

Fruit des négociations de Thomas Menier avec ses clients grossistes en Chine, une partie du prix de vente négocié était parfois passée en prestation de service marketing. Une aide à la promotion qui permettait de facturer une partie de l’achat des cognacs sous la forme d’un service, bien moins taxé qu’un spiritueux. « La facture est scindée en deux, celle du cognac à l’importateur et celle du service marketing au distributeur, notre client. Ce qui leur permet de ne pas s’acquitter d’une partie des taxes sur les alcools (de l’ordre de 70 %) » résume Jérôme Tessendier, qui « avait conscience qu’il s’agissait de la part du distributeur chinois d’une optimisation fiscale. Mais les clients chinois et Thomas Menier nous ont affirmé que c’était une pratique courante. Un système "à la chinoise" qui nous a semblé usuel sur le marché. »

Mais depuis le tournant politique anticorruption du gouvernement chinois, en 2012, ces pratiques sont dans le collimateur de Pékin (les douaniers étant souvent rémunérés pour fermer les yeux). La dernière visite de Thomas Menier à Cognac, avec des clients au printemps 2017, ne montrait pourtant pas de signes d’inquiétudes : « il nous assurait que tout était nickel. Il était persuadé d’être dans les clous du système, nous étions rassurés » se rappelle Jérôme Tessendier.

Perquisitions et interpellations

Le 19 mai 2017, les perquisitions de la société cognac Gentleman par la police de Shanghai ont montré que la sous facturation n’était plus tolérée sur le marché chinois. Interpellé avec ses employés, Thomas Menier est emprisonné depuis*. S’étant tenu fin 2018 devant la cour populaire intermédiaire n°3 de la ville de Shanghai, son procès a abouti à des peines ouvertement dissuasives. L’assistante commerciale de Thomas Menier a écopé de 9 mois avec sursis et son directeur commercial de 3 ans avec sursis. « Quand on parle d’optimisation fiscale en France, un redressement suffit. Là, il y a des peines de dix ans de prison contre les importateurs chinois pour ne pas avoir payé les taxes » rapporte Jérôme Tessendier.

"Dire la vérité"

Se basant sur une traduction du jugement (citant les preuves accumulées pendant huit ans de fraudes), le distillateur fait état d’une décision de justice claire : où Thomas Menier n’apparaît pas en spectateur, mais en cheville ouvrière de la sous facturation (ce que dément sa famille, voir encadré). Se disant choqué par la « grande sévérité » du jugement chinois à l’encontre de son ancien agent commercial, Jérôme Tessendier est aussi meurtri par les rumeurs entourant son rôle dans l’affaire. « Il faut être juste et dire la vérité » tranche-t-il.

Le procès de Thomas Menier a été rouvert en appel, à la demande de son assistante commerciale (la justice chinoise relançant la procédure pour l’ensemble des prévenus, dès que l’un demande un réexamen). Le verdict de l’appel est attendu pour mars 2019, chacun espérant que sa sévérité soit atténuée.

 

* : Incarcéré pendant un an et demi avant son procès, Thomas Menier est actuellement emprisonné jusqu’au 18 novembre 2022.

La famille Menier dément

« La double facturation n’a pas été faite par Tom ! Il était juste agent commercial, il travaillait les produits de marques en bouteilles » s'insurge et dément Jacques Menier, son père. Qui jure que son fils « refusait de faire ses facturations frauduleuses sur sa société. Toutes les factures étaient de Tessendier. » Ce que la distillerie confirme, mais précise que « les sociétés de Thomas Menier, en tant qu’agent ou importateur fournissait un bon de commande où étaient stipulées toutes les instructions, les documents étaient ensuite validés par ses soins ».

Une lecture que rejette Jacques Menier, qui dénonce en bloc une injustice : « mon fils a été condamné comme complice par connaissance du principe : il a payé pour les autres ! Je ne critique pas les Tessendier pour avoir mis en place cette double facturation, ils n’ont pas inventé ce système. Ce que je leur reproche c’est de ne pas s’être présentés au procès pour prendre leur part de responsabilités. »

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