LE FIL

Aberration administrative

Tollé contre les nouvelles dispositions de la restructuration du vignoble

Vendredi 18 janvier 2019 par Michèle Trévoux

La précision des mesures de contrôle des superficies est renforcée. L’incertitude est ramenée à 2% ce qui signifie une marge d’erreur de 5 cm pour l’écartement entre rangs et de 2 cm  pour les écartements entre pieds. Jusqu’ici la tolérance était respectivement de 10 cm et 5 cm.La précision des mesures de contrôle des superficies est renforcée. L’incertitude est ramenée à 2% ce qui signifie une marge d’erreur de 5 cm pour l’écartement entre rangs et de 2 cm pour les écartements entre pieds. Jusqu’ici la tolérance était respectivement de 10 cm et 5 cm. - crédit photo : DR
Les nouvelles conditions pour toucher l’aide à la restructuration du vignoble imposent une telle précision des mesures de contrôle, qu’elles en deviennent inapplicables. Les professionnels sont vent debout.

Pour toucher les aides à la structuration cette année, il va falloir se lever de bonne heure. Les conditions d’attribution de cette aide ont été revues et la précision des mesures de contrôle relève désormais de la mission impossible.

Des dispositions déconnectées de la réalité du terrain

« Veut-on nous priver de l’aide à la restructuration du vignoble ? Dans ce cas autant le dire clairement plutôt que d’introduire chaque année de nouvelles dispositions toujours plus aberrantes et déconnectées de la réalité du terrain. Une fois de plus, on constate que les auteurs de ces textes ne connaissent rien au terrain et n’écoutent pas les remontées des services régionaux de FranceAgrimer ». François Boussagols, président des Vignerons indépendants de l’Hérault, n’est pas le seul à avoir piqué une grosse colère en découvrant ces nouvelles dispositions, diffusées en fin d’année dernière par France Agrimer.  Le service régional de FranceAgrimer de Montpellier confirme avoir reçu de multiples appels de viticulteurs déboussolés par ce durcissement des conditions d’attribution. Le texte renforce la précision des mesures de contrôle des superficies. L’incertitude est ramenée à 2% ce qui signifie une marge d’erreur de 5 cm pour l’écartement entre rangs et de 2 cm  pour les écartements entre pieds. Jusqu’ici la tolérance était respectivement de 10 cm et 5 cm.

Une précision impossible à garantir

Dans un courrier adressé à la direction de France Agrimer, Loïc Breton, directeur de VCR France, dénonce l’absurdité d’une telle mesure. « Techniquement, nos machines positionnent le plant sur le point GPS défini. Mais sur le terrain, des variations peuvent intervenir du fait de la nature et de l’hétérogénéité des sols (caillouteux, argileux, sableux..). Il est impossible de garantir un positionnement aussi précis que demandé par vos services », s’insurge-t-il réclamant le retour à la tolérance des années passées. Jérôme Despey, président du Conseil spécialisé vin de France Agrimer, lui-même en convient. « Ce niveau de précision est aberrant. Quand nous l’avons découvert, nous avons immédiatement indiqué au Ministère de l’Agriculture que cette mesure était inapplicable. Cette modification résulte d’une directive européenne qui concerne toutes les filières agricoles. Dans le cas de la viticulture, la France l’a appliqué sans marge d’appréciation. Nous avons demandé une nouvelle interprétation de cette contrainte réglementaire en revenant à une appréciation globale de la parcelle et non plus avec des mesures pied par pied. Nous attendons une réponse du Ministère de l’Agriculture pour le prochain conseil spécialisé du 23 janvier ».

 

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