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Glyphosate

L'AMM du Roundup pro 360 annulée par la justice

Mardi 15 janvier 2019 par Juliette Cassagnes
Article mis à jour le 17/01/2019 15:36:02

Le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de l'Anses d'autoriser la mise sur le marché du Roundup Pro 360Le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de l'Anses d'autoriser la mise sur le marché du Roundup Pro 360 - crédit photo : DR
Le tribunal administratif de Lyon annonce dans un communiqué sa décision d'annuler l'AMM (Autorisation de mise sur le marché) du Roundup pro 360, l'herbicide de Monsanto.

Le jugement, rendu ce 15 janvier 2019, a été pris « en application du principe de précaution défini par l’article 5 de la Charte de l’environnement » .

"Une saisie par le Criigen"
Le tribunal a en effet estimé que les études scientifiques et les expériences animales montraient que le Roundup Pro 360, « préparation dont la toxicité est plus importante que celle du glyphosate, est un produit potentiellement cancérigène pour l’homme, suspecté d’être toxique pour la reproduction humaine et pour les organismes aquatiques» .

La juridiction avait été saisie par le Criigen (Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique) en avril 2017. L'AMM de l'herbicide avait été délivrée par l'Anses en mars 2017.

Le jugement a un effet immédiat : "La décision étant à effet immédiat, l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 est annulée. En conséquence la vente, la distribution et l’utilisation du Roundup Pro 360 sont interdites à compter de ce jour" indique l'Anses sur Twitter. L'organisme a également indiqué sur le réseau social avoir "pris connaissance ce jour de la décision du tribunal administratif de Lyon relative à l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du ROUNDUP PRO 360 et l’examinera avec attention". L'agence indique également dans un communiqué, contester "toute erreur d'appréciation dans l'application de la réglementation nationale et européenne".

Homologué depuis 2 ans

Bayer a pour sa part, indiqué sa surprise sur la décision du tribunal administratif. Le Roundup Pro 360 "a fait l'objet d'une évaluation stricte de la part des instances d'évaluation françaises", c'est-à-dire l'Anses. Le fabricant rappelle également que "les évaluations exhaustives réalisées par les autorités sanitaires au cours des 40 dernières années ont systématiquement conclu que : les produits à base de glyphosate peuvent être utilisés en toute sécurité, lorsque les produits sont utilisés conformément aux conditions définies dans le cadre des autorisations de mise en marché."

Le produit RoundUp Pro 360 est sur le marché depuis deux ans environ (homologation novembre 2016). Ce produit représente environ 2% des ventes de glyphosate sous la marque RoundUp en France. Le produit est majoritairement utilisé en vigne et dans une moindre mesure en grandes cultures.

Bayer indique étudier actuellement la décision du tribunal "pour évaluer la suite juridique à donner à ce dossier".

 

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