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Equipement

Le suramortissement, c’est fini

Mercredi 19 décembre 2018 par Vincent Gobert
Article mis à jour le 21/12/2018 10:29:09

L'assemblée nationale a mis fin au dispositif de suramortissement pour l'investissement numérique dans les agro-équipements.
L'assemblée nationale a mis fin au dispositif de suramortissement pour l'investissement numérique dans les agro-équipements. - crédit photo : DR
Les sénateurs ont voté le 13 décembre en faveur d’une mesure de suramortissement pour les outils technologiques. Les députés en décident autrement.

Ce lundi 17 décembre au soir, en dernière lecture du projet de loi de finances pour 2019, l’Assemblée nationale a rejeté la mesure visant à étendre aux agroéquipements le dispositif de suramortissement pour l’investissement numérique. Quelques jours avant, le 13 décembre, le Sénat avait pourtant voté favorablement. L’article associé autorise un suramortissement de 40 % pour tout investissement numérique effectué par une PME. Mais pour les députés, hors de question que les exploitations agricoles y soient associées.

Matériel technologique et de précision

Au cours de son passage au Sénat, un amendement avait été ajouté à l’article pour étendre ce suramortissement à certains matériels agricoles technologiques et de précision, notamment aux pulvérisateurs dernier cri et présentant un investissement élevé. Une manœuvre applaudie par le syndicat des constructeurs, l’Axema, qui déclarait qu’« un tel dispositif va encourager les agriculteurs à investir dans des technologies de précision leur permettant de réduire leur utilisation de produits phyto ». Selon Axema l’âge moyen du parc français de pulvérisateurs est de 13,5 ans et le taux de renouvellement de 3 % par an.

La FNSEA contre le suramortissement

Mais de son côté, la FNSEA estime qu’une telle mesure aurait trop incité à l’achat de matériel et aggravé l’endettement des exploitants. Un avis visiblement partagé par la majorité des députés qui ont rejeté l’amendement lors de la dernière lecture du texte. Pour réduire l’utilisation des phytosanitaires, la FNSEA se cantonne donc à promouvoir son « contrat de solutions » qui a fêté son premier anniversaire au mois de novembre.

Position contradictoire

Le programme impulsé par le syndicat majoritaire comporte pourtant une action de communication sur l’intérêt des Outils d’aide à la décision utilisant des technologies connectées, comme les stations météo. Dans la perspective d’une prochaine interdiction du glyphosate, il conseille même d’utiliser toute une combinaison de leviers dont les agroéquipements de précision. Il identifie des besoins nouveaux en matériels. Surtout, le contrat de solutions comporte des demandes aux acteurs et pouvoirs publics dont une « aide à l’investissement pour des équipements spécifiques et aux changements de pratiques ».

« Décision en contradiction avec les ambitions agroécologiques »

Dans un communiqué, Axema « regrette le rendez-vous manqué du Gouvernement pour la modernisation des exploitations agricoles ». Pour Alain Savary, le Président du syndicat des agroéquipements, « la position de l'Assemblée nationale est un non-sens. Cette décision est en contradiction totale avec les ambitions agroécologiques affichées par le gouvernement, ainsi qu'avec les attentes de la société ». Pour Axema, « l'extension du dispositif de suramortissement numérique aux agroéquipements aurait permis aux agriculteurs de s'équiper de technologies d'automatisation et de précision concourant à la transformation du modèle de production agricole ». Il promet qu’il soumettra en 2019 « de nouvelles propositions aux pouvoirs publics pour faciliter l'intégration des agroéquipements intelligents et innovants dans les exploitations agricoles ».

Mesure Macron

Durant deux ans, de 2015 à 2017, les exploitations avaient bénéficié d’un dispositif permettant de suramortir de 40 % l’achat de tout équipement. Mais dans un contexte de difficultés économiques pour certaines filières, la mesure a ensuite été décriée, accusée de fragiliser les structures et d’aggraver les dettes.

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