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Incertitudes

Les élections européennes modifieront-elles les projets pour l’après 2020 ?

Jeudi 27 décembre 2018 par Marion Sepeau Ivaldi

Le travail sur la future OCM est déjà bien engagée mais les élections européennes et un grand mercato dans les instances européennes pourraient donner une nouvelle direction à l'Europe et rebattre les cartes.Le travail sur la future OCM est déjà bien engagée mais les élections européennes et un grand mercato dans les instances européennes pourraient donner une nouvelle direction à l'Europe et rebattre les cartes. - crédit photo : Vitisphere
2018 a permis de dessiner les contours de la PAC après 2020 et en particulier l’OCM vin. Mais les élections européennes et des renouvellements dans les instances européennes peuvent changer la donne.

2019 promet un vent de nouveauté à Bruxelles. D’abord avec l’élection des députés européens. Le 26 mai prochain, la France métropolitaine sera ainsi invitée à se rendre aux urnes pour élire ses 74 députés européens. Quelques mois après ce renouvellement parlementaire sera nommée une nouvelle commission européenne (soit 28 commissaires) par le Conseil européen (nomination soumise à l’approbation du parlement) : l’actuelle commission arrive en effet au terme de ses cinq ans de mandat. Enfin, la Banque Centrale Européenne connaîtra aussi un changement puisque l’actuel président, Mario Draghi doit laisser son fauteuil au 1er novembre 2019.

Etiquetage clarifié

Sur fond de crise politique et social latente et de désaccords entre les Etats, ces changements ont de quoi changer ou bouleverser fortement l’écosystème politique européen et donc les décisions qui pourraient être prises. Ils font craindre que 2019 soit une année blanche en matière de décision européenne, mais aussi que le travail engagé à propos de la réforme de l’après 2020, et notamment la future OCM, soit un coup d’épée dans l’eau. Or le texte sur la table est plutôt apprécié par la filière viticole française. Notamment, suite aux apports du rapporteur Eric Andrieu, qui solde la question de l’étiquetage des vins voulu par l’actuel Commissaire européen à la santé. Le député français propose ainsi de rendre obligatoire la mention des calories sur les étiquettes de vin. Leur valeur serait celle de valeurs standards définies par catégorie de vin. La proposition définit également un symbole unique pour tous les pays européens permettant aux consommateurs le repérage de cette valeur. L’utilisation du symbole facilite également la mise en œuvre de la proposition pour les producteurs de vin, n'impliquant pas d'imprimer différentes étiquettes pour chaque pays d'exportation. Le deuxième volet de la proposition d’Eric Andrieu concerne les ingrédients. Sur cette partie, le député propose de donner du temps aux acteurs pour définir les additifs et auxiliaires car il n’existe pas de liste officielle.

Conserver l'enveloppe OCM

Par ailleurs, le texte de la Commission européenne propose d’assouplir les règles en matière d’encépagement. Il s’agit d’autoriser les vitis labrusca et les cinq cépages hybrides : Noah, Herbemont, Clinton, Isabelle, Othello et Jacquez. Autre disposition du texte : la Commission européenne ne touche que très peu au système des autorisations de plantation, si ce n’est par des ajustements à la marge pour répondre notamment aux problématiques italiennes d’agrandissement du vignoble.

Et si la Commission a quelques peu irrité en proposant d’accorder la mention vin aux boissons sans alcool, le véritable grief qui concentrent les énergies des syndicats viticoles est celui de l’insertion du budget de l’OCM dans les plans de filière. Les professionnels redoutent en effet que le budget viticole puisse être mis à disposition d’autres filières. Ce risque, dit de fongibilité, mettrait alors à mal l’enveloppe de la viticulture. Ce qui serait un deuxième rabais puisque l’Europe a pris la décision de diminuer l’enveloppe globale dédiée à la filière vitivinicole de 3.9 % à partir de 2021 pour s’adapter à une Union rétrécie à 27.

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