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OCM

Un défi, verser les 280 millions d'euros d'aides européennes

Lundi 19 novembre 2018 par Bertrand Collard

A peine la nouvelle campagne de paiement des aides commencé que déjà des questions se posent sur la consommation des aides européennes.
A peine la nouvelle campagne de paiement des aides commencé que déjà des questions se posent sur la consommation des aides européennes. - crédit photo : DR
FranceAgriMer s'inquiète déjà de savoir si toute l'enveloppe de 280 millions d'euros d'aide OCM pourra bien être distribuée cette année. Les vignerons demandent moins d'avance de paiement ce qui retarde les décaissements

Chaque année, la question revient sur le tapis, avec plus ou moins d’acuité. FranceAgriMer réussira-t-il à distribuer l’enveloppe de 280 millions d’euros d’aide européenne à la viticulture ? Ces derniers temps, la réponse ne faisait pas de doute. Mais cette année, à peine l’exercice comptable commencé (il court du 16/10 au 15/10 de l’année suivante), l’inquiétude se fait jour.

"Contraintes importantes"

En cause :  la chute des demandes d’avances de paiement de l’aide à la restructuration, comme de l’aide à l’investissement.

Pour obtenir une avance, il faut une caution bancaire. Et ceux qui ont touché une avance mais qui n’ont pas réalisé pas les plantations ou l’investissement prévu subissent une pénalité. Compte tenu des très bas taux bancaires, les vignerons préfèrent demander des prêts de trésorerie à leur banquier.

"Mécanique grippée"

L’ennui c’est que ce changement grippe la mécanique FranceAgriMer. Car l’établissement doit attendre d’avoir contrôlé l’exécution des travaux pour verser les aides au lieu d’en attribuer jusqu’à 80 % avant même qu’ils aient commencé.

Pour l’exercice 2017/2018 qui vient de se terminer ce 15 octobre, FranceAgriMer s’en est sorti en soldant des stocks de vieux dossier. Impossible de renouveler l’opération en 2018/2019.

Les responsables professionnels vont battre la campagne pour encourager les vignerons à demander des avances de paiement. De son côté, Jérôme Despey, président du conseil des vins, va demander aux banques de réduire les taux de cautionnement et à la France de faire changer la règle européenne pour que soient pris en compte les engagements de dépense et non pas seulement les sommes effectivement versées chaque année. Seront-ils entendus ?

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