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Alsace

Affaire Albrecht : un pourvoi en cassation payant !

Mardi 10 juillet 2018 par Christophe Reibel

En Alsace, la cours de Cassation a annulé l’intégralité de la décision de la Cour d’Appel de Colmar du 6 avril 2017. Cette dernière avait déclaré « irrecevable » leur demande de se constituer partie civile à 123 vendeurs de vins regroupés sous la bannière de l’Ava.
Le 27 juin 2018 la Cour de Cassation a annulé l’intégralité de la décision de la Cour d’Appel de Colmar du 6 avril 2017 portant sur l'affaire "Albrecht".
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