LE FIL

Aides OCM

Trois coups de pouce pour les jeunes

Vendredi 18 mai 2018 par Bertrand Collard

L’aide à la restructuration serait revalorisée de 1000 €/ha pour les jeunes inscrits dans des plans collectifs comme ceux réalisant des plans individuels.L’aide à la restructuration serait revalorisée de 1000 €/ha pour les jeunes inscrits dans des plans collectifs comme ceux réalisant des plans individuels. - crédit photo : Christelle Stef
Le conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer demande que les jeunes agriculteurs bénéficient d’aides à la restructuration et à l’investissement majorées durant la période 2019-2023

La filière veut que les jeunes agriculteurs soient plus aidés par l’OCM Vin. Le 16 mai, le conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer a voté trois mesures dans ce sens : majoration de l’aide à l’investissement, majoration de l’aide à la restructuration et priorité pour l’octroi de cette aide. Le conseil demande que ces changements prennent effet pour le prochain programme national d’aide qui court sur la période 2019-2023.

"35% d'aide à l'investissement"

Le taux d’aide à l’investissement pour les jeunes agriculteurs grimperait à 35 % quand il resterait à 30 % pour les autres demandeurs, comme aujourd’hui. L’aide à la restructuration serait revalorisé de 1000 €/ha pour les jeunes inscrits dans des plans collectifs comme ceux réalisant des plans individuels. Enfin, au cas où le montant total des demandes d’aide à la restructuration dépasserait le budget prévu, les jeunes bénéficieraient de l’aide prévue quand les autres demandeurs subiraient une réfaction.

Sont concernés par ce traitement les jeunes agriculteurs en cours d'installation ou les demandeurs de moins de 40 ans qui ont bénéficié antérieurement des aides à l’installation.

"Pas sûr que Bruxelles accepte"

Le gouvernement français va soumettre ces demandes à la Commission européenne qui décidera. Pas sûr qu’elle accepte. On se souvient qu’en 2016, elle avait demandé à la France de renoncer au taux bonifié d’aide à l’investissement pour les jeunes. A l’époque, ceux-ci pouvaient bénéficier de 40% quand les autres demandeurs obtenaient 35 %.

La France revient donc à la charge. « Nous sommes tous d’accord pour revaloriser les aides pour les JA. Et nous sommes suivis par le ministère de l’Agriculture », explique FranceAgriMer.

"Assurez-vous"

Une autre demande risque de chiffonner la Commission. Le conseil a voté pour que les détenteurs d’une assurance gel, grêle ou récolte touchent 250 €/ha d’aide à la restructuration de plus que les viticulteurs non assurés. « C’est un message politique pour dire aux viticulteurs qu’il faut s’assure », explique FranceAgriMer. Mais l’assurance récolte étant déjà subventionnée, la commission pourrait y voir le moyen de la subventionner une deuxième fois, ce à quoi elle s’est toujours opposée.

Fin de l'aide à l'irrigation réalisée seule

Le conseil des vins de FranceAgriMer a donné son accord pour supprimer l'aide à l'installation de l'irrigation sur une parcelle non irriguée et l'aide à la mise en place d'un palissage sur une parcelle qui n'est pas palissée. Ces deux opérations réalisées seules, sans être couplées à une replantation ne seront plus éligibles à l'aide à la restructuration. En revanche, ceux qui restructurent en changeant de cépage ou de densité de plantation obtiendront toujours dans leur prime à la restructuration 1900 €/ha pour le palissage et 800 €/ha pour l'irrigation pour peu qu'ils palissent et qu'ils irriguent leur vigne.

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