Le viticulteur réfractaire aux CVO condamné à payer l’interprofession

Le tribunal d’instance de Bordeaux a tranché. Ce 5 avril dernier, il a rendu son délibéré, condamnant le viticulteur Jean-Paul Roland à la tête des Granges de Civrac, à Civrac en Médoc, en Gironde,  à payer les CVO  qu’il refusait de régler au CIVB, le Conseil Interprofessionnel du vin de Bordeaux, depuis un an. Le montant de la condamnation s’élève à 13 000 euros.

Une plaidoierie orientée sur la représentativité de la FGVB

C’est le 20 décembre dernier  qu’il comparaissait devant le tribunal d’instance, le CIVB l’attaquant pour défaut de paiement. Les argumentations de son avocat, Frédéric Georges, visiblement n’ont pas été retenus. Ce dernier avait appuyé sa plaidoirie, notamment sur la représentativité de la confédération des syndicats viticoles girondins. «  La Fédération des Grands Vins de Bordeaux n’a pas fourni de preuves sur l’adhésion formelle des ODG qui sont censés la constituer » indique-t-il. Du coup pour l’avocat cela signifie que la FGVB n’a pas la représentativité qu’elle revendique et par conséquence celle de ses délégués au CIVB. De même, Frédéric Georges avait fait valoir le fait que le CIVB ponctionnait 10% du bénéfice de l’entreprise de Jean-Paul Roland. Un prélèvement  bien trop important qui ne serait pas proportionnel aux ressources commerciales de cette entreprise viticole. 

Ce n’est pas la première fois que plusieurs viticulteurs sont jugés et condamnés à payer des arriérés de CVO en Gironde. Déjà en 2012, huit viticulteurs anti CVO avaient perdu la partie face au CIVB devant  le tribunal de Libourne. Jacques Bravard, du château Haut- Meneau, 16 ha en Blaye côtes de Bordeaux figurait dans le Lot. Cinq  ans plus tard, son tempérament  qu’il qualifie  de «  révolutionnaire »  à l’époque, a pris un coup dans l’aile. Mais il n’en démord pas : «  Cette CVO est prélevé comme un impôt. Même si le CIVB fait des choses intéressantes, je considère qu’il y a toujours un manque de transparence dans les comptes du CIVB. On ne peut accéder au détail des comptes » lâche-t-il.