LE FIL

Appellation Chassagne-Montrachet

Un vigneron fraudeur poursuivi en justice

Jeudi 05 avril 2018 par Juliette Cassagnes

Les premiers crus de Chassagnes-Montrachet, signalés en jaune sur la carte. Lors du contrôle effectué par les enquêteurs en avril 2013, un stock de vin non déclaré a été découvert ; il s'agissait de vin destiné à être vendu sous l'appellation « 1er cru » en AOC Chassagne Montrachet, d'une valeur théorique de 181 000 €.Les premiers crus de Chassagnes-Montrachet, signalés en jaune sur la carte. Lors du contrôle effectué par les enquêteurs en avril 2013, un stock de vin non déclaré a été découvert ; il s'agissait de vin destiné à être vendu sous l'appellation « 1er cru » en AOC Chassagne Montrachet, d'une valeur théorique de 181 000 €. - crédit photo : Carte Bivb
Un vigneron de Chassagne-Montrachet est poursuivi par le tribunal correctionnel de Dijon pour tromperie : il vendait « au noir » des faux 1ers crus Bourguignons. Les faits ont été constatés entre 2010 et 2013. 

Un vigneron de Chassagne-Montrachet (Côte d'Or), ainsi que sa société agricole, font actuellement l'objet de poursuites judiciaires pour fraude. L'affaire remonte à 2010, date à laquelle la Brigade interrégionale des vins (BIEV), basée à Dijon, a été alertée suite à la vente sur internet de crus de Chassagne-Montrachet à des prix inférieurs à ceux du marché.

Une enquête a, à cette époque, été ouverte, étayée en 2013 par un courrier de dénonciation dans lequel était évoquées des ventes occultes de bouteilles auprès de particuliers. Des contrôles plus approfondis de la BIEV en avril de la même année ont permis de mettre à jour un certain nombre d'irrégularités : détentions de vins d'origine incertaine, surproductions non détruites, ventes de vin sous une fausse appellation, détention de stocks non déclarés, ou encore ventes occultes.

"Une fraude estimée à 480000€"
En résumé, le vigneron vendait de faux « premiers crus » de Chassagne-Montrachet en les coupant avec de vieux millésimes, diverses appellations, ou encore d'excédents de production non détruits. Les ventes se faisaient par ailleurs "sous le manteau", sans aucune facturation.

Un volume de 34 hl de vins serait concerné, soit quelques milliers de bouteilles, pour un montant perçu estimé à 480000€.

L'association de consommateurs UFC Que choisir de Côte d'Or s'est portée partie civile dans le procès, « de nombreux consommateurs ayant été touchés et les quantités étant très importantes ». L'Inao a lui-aussi entrepris la même démarche. Selon France Bleu Bourgogne, qui a relayé l'affaire, le procureur de la république a requis 15 mois de prison avec sursis et 10 000€ d'amende à l'encontre du viticulteur.

Le jugement par le TGI de Dijon a été mis en délibéré au mardi 29 mai 2018.

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VOS RÉACTIONS
Norbert Le 13 avril 2018 à 17:45:08
On peut se poser des questions sur le montant de la fraude, estimée à 480 000 euros, pour environ 4500 bouteilles, soit des bouteilles à 106 euros, hors-taxes (forcément) et on nous indique que ces vins étaient vendus à des prix inférieurs à ceux du marché! Le fraudeur devait carrément les présenter comme des grands crus, non?
Henri34 Le 12 avril 2018 à 15:28:25
Environ deux euros d'amende par bouteille pour 4500 bouteilles et une fraude estimée à 480 000 euros. L'amende est ici égale à 2% du montant de l'escroquerie. Un véritable encouragement à la délinquance.
albert Le 05 avril 2018 à 08:57:59
Si je vous lis bien, je note que les ventes ont été systématiquement réalisées au black. J'en déduis que la moralité (!) des quelques clients bernés n'était pas leur vertu cardinale. Dès lors, je me demande pourquoi l'UFC 21 s'est portée partie civile puisqu'il n'y a pas eu de transactions marchandes "légales" ! Que l'INAO se soit porté partie civile, je le conçois par rapport à l'usurpation d'identité de produit.
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