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Fiscalité

Le ton monte sur la sur-taxation des pressoirs en Champagne

Lundi 26 mars 2018 par Marion Sepeau Ivaldi

La lecture fiscale de la loi modifie le statut de l'activité de pressurage en Champagne.
La lecture fiscale de la loi modifie le statut de l'activité de pressurage en Champagne. - crédit photo : DR
L’administration fiscale a changé le statut des bâtiments de pressurage, pour une nouvelle imposition beaucoup plus sévère. Députés et sénateurs locaux ont pris la plume pour écrire à Gérald Darmanin.

Les vignerons de Champagne ne parviennent pas à faire entendre leur voix. Depuis un an, l'administration a modifié sa lecture de l’imposition des centres de pressurage. Ces derniers sont désormais considérés comme bâtiments industriels quand ils sont utilisés à titre accessoire pour une prestation pour tiers et non comme des bâtiments agricoles comme auparavant. Cette subtilité change le mode d’imposition. Précédemment exonérés, les pressoirs utilisés en prestation de service sont désormais être éligibles à la TFPB (taxe foncière des propriétés bâties) et à la cotisation foncière des entreprises. Ils doivent par ailleurs s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises.

Des conséquences sur l'activité de pressurage

De quoi mettre certains vignerons dans l’embarras. Pour nombre d’entre-eux, la prestation de service se limite à pressurer pour un voisin, un bailleur ou un membre de la famille (NDLR : de nombreuses vignes champenoises sont détenues par des personnes n’exerçant pas le métier de récoltant). Les propriétaires de pressoir vont donc réfléchir à deux fois avant d’accepter de pressurer pour un tiers… ce qui peut avoir des conséquences néfastes pour le maillage du territoire et par effet de ricochet, pour la qualité des vins.

N’ayant pu se faire entendre de l’administration fiscale, les producteurs de champagne font désormais monter au créneau leurs élus. Les députés et sénateurs de Champagne ont co-signé une lettre le 19 mars sur le sujet et l’ont envoyée à Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics. Ils dénoncent que « sur 1600 pressoirs, on estime à 1300 ceux qui exercent des activités accessoires susceptibles d’être imposées ». Ils expliquent que, dans le cadre de redressements fiscaux intervenus en 2017, « 20 cas ont abouti à une sur-taxation où le chiffre d’affaires généré est inférieur au montant des impositions nouvelles ». Les députés et sénateurs recommandent au ministre de retenir la limite de 20 % d’exonération des activités d’exonération des activités de pressurage.

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