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Vallée du Rhône

La DGCCRF chiffre la fraude mais ne dévoile pas l'entreprise impliquée

Vendredi 16 mars 2018 par AFP

La DGCCRF prend la parole pour confirmer la fraude en côtes du rhône et préciser le volume mis en cause.
La DGCCRF prend la parole pour confirmer la fraude en côtes du rhône et préciser le volume mis en cause. - crédit photo : DR
Le 15 mars, la DGCCRF a précisé le volume qui aurait fait l'objet d'une fraude découverte en 2017. Les fraudes n'ont pas confirmé le nom de l'entreprise mise en cause mais

Une fraude portant potentiellement sur plus de 480.000 hectolitres de faux vin AOC Côtes-du-Rhône, soit «l'équivalent de 13 piscines olympiques», a été mise au jour en 2017 et transmise à la justice, a indiqué jeudi la DGCCRF.
L'enquête a mis au jour une «usurpation massive de l'AOC viticole de Côtes-du-Rhône par une importante société de négoce», écrit la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le rapport de son action en 2017, publié jeudi.


Dans le document, le nom de la société n'est pas cité. La directrice générale de la DGCCRF Virginie Beaumeunier a indiqué à la presse que le «PDG de la société» a été «mis en examen pour tromperie et escroquerie». Il a été «placé sous contrôle judiciaire avec paiement d'une caution d'un million d'euros assortie d'une interdiction d'exercer dans son entreprise», ajoute la DGCCRF dans son rapport.

Selon une source proche de l'enquête, il s'agit du négociant Raphaël Michel, un des principaux négociants du Vaucluse, spécialisé dans le vin en vrac.

Plusieurs AOC impliqués


Entre octobre 2013 et juin 2016, «environ 200.000 hectolitres de vin sans indication géographique ont été mis en vente avec une fausse appellation d'origine Côtes-du-Rhône et Côtes-du-Rhône Villages, dont 10.000 hectolitres avec une fausse AOP Châteauneuf du Pape», indique le rapport.
«Au total, la fraude porterait sur plus de 480.000 hectolitres de vin, soit l'équivalent de 13 piscines olympiques, et 15% de la production de Côtes-du-Rhône», ajoute le document.
Initialement, les agents de la DGCCRF, appuyés de ceux de la douane judiciaire, avaient découvert une cuve de vin d'un volume de 1.000 hectolitres, présenté comme du vin AOP Châteauneuf du Pape (d'une valeur marchande estimée à 700.000 euros), qui n'en était pas.

Fiabilité du système de contrôle


«Ces contrôles ont un effet positif pour la filière en montrant que les fraudes sont stoppées et sanctionnées», a déclaré Mme Beaumeunier. Ils permettent aussi, vis-à-vis de l'étranger, de «montrer la fiabilité du système français» de contrôle des appellations d'origine viticoles, a-t-elle souligné.
AOC, qui signifie Appellation d'origine contrôlée est un label français, peu à peu remplacé par son équivalent européen AOP Appellation d'Origine Protégée.
 

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VOS RÉACTIONS
Arthur Le 30 mars 2018 à 18:31:11
Du Côtes du Rhône dans une piscine olympique : en voilà une drôle d'idée !
craoux Le 19 mars 2018 à 08:23:40
Comment peut-on être "satisfait" d'un système de contrôle qui ne permet au mieux que d'établir a posteriori la fraude ? .. Si les usurpations d'identité remontent à 2013 (cf votre article), on peut se dire que les mailles du contrôle sont "lâches", non ?
max le caviste Le 16 mars 2018 à 17:12:04
ne chercher pas où sont vendu ce genre de vins dans la grande distribution bien sur.....mais continuons et refusons d avoir un prix minimum par appelation que cela ne choque personne des vins à moins de 2€ la bouteille......
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