LE FIL

Aide à la restructuration

Attention changements !

Jeudi 19 octobre 2017 par Bertrand Collard
Article mis à jour le 20/10/2017 10:13:44

Une jeune plantationUne jeune plantation - crédit photo : C. Stef
A partir de cette campagne, il faudra faire deux demandes pour obtenir l'aide à la restructuration du vignoble : une demande d'aide et une demande de paiement. Attention à bien respecter les délais, faute de quoi les dossiers seront rejetés

Les changements annoncés en juillet dernier se mettent en place. Le 18 octobre, le conseil des vins de FranceAgriMer a avalisé l’arrêté régissant le nouveau dispositif de demande d’aide à la restructuration. Pour obtenir cette aide, les viticulteurs devront désormais effectuer deux démarches : une demande d’aide, suivie d’une demande de paiement.

"30 avril, dernier délai"

La première doit être effectuée avant le 30 avril 2018, dernier délai. Passé cette date, aucune demande ne sera reçue. Les plantations réalisées en 2017/2018 ne bénéficieront pas de l’aide à la restructuration.

Deuxième démarche : la demande de paiement. Celle-ci devra être faite une fois la déclaration d’achèvement de travaux effectuée et au plus tard le 17 septembre 2018.

Tout se passe par télédéclaration sur le site VitiRestructuration de FranceAgriMer. « Dès que les viticulteurs auront finalisé leur demande d’aide, ils sauront, par retour de mail, si leur dossier est éligible ou non, promet FranceAgriMer. Ils pourront modifier leur projet pour entrer dans les critères d’éligibilité. »

FranceAgriMer conseille donc aux viticulteurs de faire leur demande avant de planter pour éviter les mauvaises surprises.

"Des modifications encadrées"

Ceux qui voudront modifier leur projet, une fois leur demande déposée (changement de surface, de densité, de cépage…), pourront retourner sur leur dossier et faire la modification. Ils sauront si les modifications sont acceptées. Les possibilités de modifications seront limitées. Ainsi ceux qui auront planté moins de 60 % de la surface prévu ne bénéficieront d’aucune aide. En revanche, ceux qui auront prévu de palisser leur vigne pourront changer d’avis et planter en gobelet.

Avec ce nouveau système, les dossiers seront traités bien plus rapidement. Les aides devraient être versées plus vite. Ceux qui auront demandé une avance de paiement pourront être payés de mai prochain, au mieux.

Irrigation : attendez le 1 décembre

Désormais, les demandeurs d'aide à la restructuration pour irriguer une vigne en place subiront deux contrôles : avant et après travaux. FranceAgriMer viendra vérifier que les vignes pour lesquelles l'aide est demandée ne sont pas irriguées, ce qui n'était pas le cas jusqu'à maintenant.

Les viticulteurs dont les vignes n'auront pas été contrôlées avant travaux ne seront pas aidés.

Les modalités de ce contrôle se mettent en place. FranceAgriMer recommande à ceux qui projette de demander l'aide d'attendre le 1er décembre pour commencer leur travaux, le temps que les choses soient calées.

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VOS RÉACTIONS
gold Le 24 octobre 2017 à 22:47:06
alors a t on toujours bien fait de choisir l aide a la restructuration plutot que celle en paiement unique dpu demander donc aux autres productions subventionnees annuellement sans faire la manche pour investir ;de plus dans ces annees de gel certains auraient peut etre pu se payer une assurance et aucune influence sur le prix du tonneau n est ce pas?
fardet Le 24 octobre 2017 à 21:31:00
C'est un net progres pour la profession ainsi beaucoup d'argent restera dans les caisses car nous n'auront pu finaliser les dossiers!!!
JFD Le 24 octobre 2017 à 19:35:46
On appelle cela de la simplification administrative! Pauvre France! Où va t'on?
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