LE FIL

Récolte, stocks, pratiques œnologiques…

La télédéclaration obligatoire pour tous

Jeudi 27 juillet 2017 par Alexandre Abellan

D’après les services douaniers, la téléprocédure promet non seulement des facilités ergonomiques, mais des alertes automatiques en cas « d’erreur manifeste ».D’après les services douaniers, la téléprocédure promet non seulement des facilités ergonomiques, mais des alertes automatiques en cas « d’erreur manifeste ». - crédit photo : DGDDI
Cinq procédures de déclarations aux Douanes seront intégralement dématérialisées dès septembre pour les opérateurs de la filière, appelés à s’inscrire dès maintenant.

« N'attendez pas le mois de septembre pour adhérer aux téléprocédures ! » lance au vignoble français la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Que vous soyez une cave particulière, une cave coopérative ou un négociant vinificateur cinq de vos déclarations douanières ne pourront plus être faites que sur le site Prodouane.

Ces télédéclarations concernent la récolte/production, les stocks, les pratiques œnologiques (acidification, désacidification, désalcoolisation, édulcoration, enrichissement et traitement au ferrocyanure de potassium) et les résidus de vinification. « Pour ces déclarations, le papier n’est plus admis ! » résument les Douanes, qui invitent tous les opérateurs à s’inscrire dès maintenant en ligne.

Les stocks jusqu’au 10 septembre

Depuis ce 17 juillet, la téléprocédure de déclaration des stocks est ouverte, jusqu’au 10 septembre. Les dates d'ouverture des autres téléprocédures sont encore à annoncer.
À noter que suivant un autre calendrier, la dématérialisation des Déclarations Récapitulatives Mensuelles (DRM) doit intervenir entre 2018 et 2019 (cliquer ici pour en savoir plus).

 

En parallèle, le Document Administratif Electronique

À noter que depuis le premier juillet le Document Administratif Electronique (DAE) est devenu "obligatoire pour la circulation de marchandise soumise à accises au niveau national (dont le vin, la bière et les spiritueux)" annonce la section viticole de la Coordination Rurale. Qui précise que "la généralisation du DAE va marquer un changement sur la procédure de l’enlèvement à la propriété puisque le DAE remplacera le Document Administratif d’Accompagnement et le Document d’Accompagnement Commercial. La procédure d’enlèvement à la propriété reste en revanche toujours applicable."

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