Accueil / Commerce/Gestion / La justice donne raison à Interloire

Irrecevabilité
La justice donne raison à Interloire

Le tribunal de grande instance de Tours a rejeté la demande d'opérateurs du Val de Loire, en délicatesse avec l'interprofession, de pouvoir avoir accès à toute la comptabilité depuis 5 ans.
Par Patrick Touchais Le 06 mars 2017
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin
La justice donne raison à Interloire
Gérard Vinet, le président d’Interloire, est satisfait. - crédit photo : DR
l

« On était serein, mais il y a toujours une incertitude. La décision nous conforte dans notre position ». Satisfait Gérard Vinet, le président d’Interloire : la justice a rejeté la requête de quelque 80 opérateurs du Val de Loire demandant à avoir accès à toutes les pièces comptables de l’interprofession des vins de Loire depuis 2011. Le tribunal de grande instance de Tours, jugeant en référé, a considéré que la requête était « irrecevable ».

Compatibilité transparente

Dans son ordonnance, le juge des référés rappelle que la gestion d’Interloire est soumise à un contrôle d’Etat. Ce que plaidait l’interprofession : « la comptabilité est transparente ; elle est suivie et supervisée par un expert-comptable, un commissaire aux comptes, et un contrôleur d’Etat ».

Au-delà de la décision, l’une des phrases clés de l’ordonnance repose sur la légitimité des CVO. « Les demandeurs ne discutent plus l’obligation qui leur est imposée de régler les dites-cotisations volontaires obligatoires », indique le juge des référés. Toutes les décisions de justice depuis quelques années sur ce sujet ont été favorables à l’interprofession, et bon nombre d’opérateurs ont dû se résoudre à régler leurs CVO et les arriérés...

« C’est un point très important » commente Gérard Vinet. « On espère simplement que certains ne vont pas essayer de multiplier d’autres procédures comme celle-ci pour éviter de payer leurs CVO ».

 

 

 

 

 

Partage Twitter facebook linkedin
CONTENUS PARTENAIRES
Tous les commentaires (0)

Pas encore de commentaire à cet article.
© Vitisphere 2021 - Tout droit réservé