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Transferts de plantation
La Cnaoc satisfaite de l'arrêté plantation

Paru le 28 février, l'arrêté sur la gestion des autorisations de plantation de 2017 est accueilli favorablement par la Cnaoc.
Par Marion Sepeau Ivaldi Le 02 mars 2017
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La Cnaoc satisfaite de l'arrêté plantation
L'arrêté portant sur les autorisations de plantation permettra de mettre fin aux transferts de plantation qui ont eu lieu à Cognac. - crédit photo : DR
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« La publication de l’arrêté plantation pour la campagne 2017 signe la fin des transferts illicites vers Cognac» se satisfait la Cnaoc par voie de communiqué. Le texte renforce clairement le principe d’incessibilité des autorisations comme le prévoit le droit européen, explique la Confédération. « Les autorisations de replantation ne seront plus délivrées si l’autorité administrative constate que la parcelle objet de l’arrachage ne peut pas être regardée comme ayant été effectivement exploitée par le demandeur, c’est-à-dire incluse dans son exploitation » explique ainsi la Cnaoc. Et la Confédération de préciser que pour repérer un transfert illicite, l’administration peut utiliser plusieurs « indices ». Une opération se déroulant entre deux bassins, une durée réduite entre l’achat de la parcelle et l’arrachage, un prix d’achat différent de celui du prix moyen du marché dans la zone concernée par l’arrachage sont autant de signaux qui pourront alerter l’administration. 

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