LE FIL

Pratiques oenologiques

Des manquements dans près d’un quart des établissements contrôlés

Lundi 06 février 2017 par Christelle Stef

La DGCCRF a contrôlé 450 établissements
La DGCCRF a contrôlé 450 établissements - crédit photo : Marion Bazireau
La DGCCRF a contrôlé les pratiques œnologiques de 450 établissements du secteur vitivinicole. Dans près d'un quart d’entre eux, elle a relevé des anomalies qui ont fait l’objet de poursuites.

La DGCCRF vient de publier sur son site les résultats des contrôles qu’elle a effectué auprès de 450 établissements (producteurs, coopératives, négociants et distributeurs de produits œnologiques). L’objectif : vérifier que ces entreprises respectent bien la réglementation au niveau des pratiques œnologiques. Les vérifications ont porté sur la traçabilité des produits et la tenue des registres correspondants mais aussi sur les relations commerciales et le formalisme des factures. Les enquêteurs se sont également appuyés sur des prélèvements effectués sur des produits considérés comme « à risque » ou « suspects ». Ils en ont ainsi réalisé 149 qu’ils ont fait analyser en laboratoire.

Mouillage, chaptalisation illicite ou non conforme...

Les résultats ? Globalement un établissement sur quatre présente une ou plusieurs anomalies. Les enquêteurs ont ainsi relevé des cas de mouillage, de chaptalisation illicite ou non conforme, d’incompatibilité entre l’appellation et le millésime annoncé. Ils ont également recensé plusieurs cas de non-respect de la traçabilité.

Les fraudes ont dressé 70 avertissements, 16 mesures de police administrative, 19 procès-verbaux pénaux et 12 dossiers contentieux.

« Le taux infractionnel constaté lors du contrôle des pratiques œnologiques et la détection de pratiques interdites parfois anciennes (mouillage, enrichissement illicite) justifient que l’action de la DGCCRF dans le secteur vitivinicole soit poursuivie pour maintenir l’ordre public économique et garantir la sécurité du consommateur de produits vitivinicoles », conclut la note de la DGCCRF.

Tags : les Fraudes

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