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Phytosanitaires

Le Conseil d’Etat annule les CEPP

Jeudi 29 décembre 2016 par Marion Sepeau Ivaldi

Stéphane Le Foll a tout de suite réagi en prenant « acte avec regret de l'annulation de l’ordonnance du 7 octobre 2015 (…), pour des raisons de procédure ».
Stéphane Le Foll a tout de suite réagi en prenant « acte avec regret de l'annulation de l’ordonnance du 7 octobre 2015 (…), pour des raisons de procédure ». - crédit photo : DR
Le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance encadrant l’expérimentation des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques lors de sa lecture du 28 décembre. Stéphane Le Foll le déplore.

Les certificats d’économie de produits phytospharmaceutiques (CEPP) ont fait l’objet d’une annulation de l’ordonnance du 7 octobre 2015 les encadrants par le Conseil d’Etat. La décision de la plus Haute juridiction fait suite à une attaque déposée par l’Union des industries de la protection des plantes, la Fédération du négoce agricole et Coop de France devant le Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat a condamné l’Etat à verser la somme de 1500 euros à la Fédération du négoce agricole et Coop de France d’une part et à l’Union des industries de la protection des plantes d’autre part.

"Le ministre veillera à ce que les bases juridiques de ce dispositif des CEPP soient rétablies"

Stéphane Le Foll a tout de suite réagi en prenant « acte avec regret de l'annulation de l’ordonnance du 7 octobre 2015 (…), pour des raisons de procédure ». Le ministre ne compte pas en rester là. « La dynamique créée ne doit cependant pas s'interrompre, le ministre veillera à ce que les bases juridiques de ce dispositif des CEPP soient rétablies dans les plus brefs délais, afin que l'expérimentation engagée depuis le 1er juillet 2016 puisse se poursuivre » indique le ministère de l’Agriculture. Ce dernier rappelle que « couplé avec d'autres actions du plan Ecophyto II, le dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (…), accompagne les exploitations agricoles dans la mise en œuvre de pratiques plus économes en produits phytopharmaceutiques, tout en veillant à leur performance économique. Ce dispositif renforce le rôle des distributeurs de ces produits pour  accélérer les changements de pratiques. Il contribue également à renforcer l’utilisation des produits de biocontrôle ».

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