LE FIL

Leçon d’arithmétique

FranceAgriMer ajuste les règles de gestion des autorisations de plantation

Mardi 20 décembre 2016 par Marion Sepeau Ivaldi

Comment sera résolu le problème de l'attribution de plantation lorsque les demandes dépassent le seuil régional ? Un problème relevé haut la main par FranceAgriMer.
Comment sera résolu le problème de l'attribution de plantation lorsque les demandes dépassent le seuil régional ? Un problème relevé haut la main par FranceAgriMer. - crédit photo : DR
Cher lecteur, attention, cet article peut vous causer quelques maux de tête. Néanmoins, Vitisphere a jugé bon de vous expliquer comment les règles d’attribution d’autorisation de plantation ont été ajustées pour les demandes de 2016 suite aux critiques exprimées cet été par les représentants professionnels.

Voici le problème posé à FranceAgriMer : dans les vignobles où une limitation régionale de plantation (en gros : une surface maximale) a été définie, des vignerons n’ont pas reçu d’autorisation de planter car, dans le cas où les demandes étaient supérieures à la limitation, l’existence de règles de priorité a conduit à ce que certaines entreprises raflent toutes les surfaces disponibles. D’autres ont reçu l’autorisation de planter sur 20 m2 (ce n’est pas une blague, le cas existe vraiment) ! La question posée par les responsables professionnels était donc celle-ci : comment introduire plus d'équité dans l’attribution des autorisations de plantation tout en respectant le règlement européen qui impose des critères de priorités ?

Les règles de priorités

Ah là, Vitisphere présume que pour vous aussi, tout comme pour FranceAgriMer, votre cuir chevelu commence à gratter. Et pour cause, les critères de priorité sont de deux natures. Il y a les nouveaux entrants, c’est-à-dire ceux qui demandent pour la première fois des autorisations de plantation. L’autre cas est celui des « bad boys », des viticulteurs qui ont eu un comportement antérieur délictueux comme avoir planté des vignes illégales durant les cinq dernières années. À ce propos, d’ailleurs, FranceAgriMer affine sa définition des « bad boys » cette année en complétant par les viticulteurs ayant tenté de détourner du dispositif d’autorisation de plantation (en demandant une surface de plantation exagérée, par exemple) ou ceux qui n’auraient pas planté au 31 juillet 2016, 80 % des autorisations de plantation arrivées à échéance.

FranceAgriMer a trouvé la réponse au problème qui lui était posé : créer une surface identique attribuable à tous les demandeurs. Cette surface prend le nom de « plancher ». Comment est-elle calculée ? Par une simple division. Il s’agit de diviser la surface de limitation régionale par le nombre de demandeurs. Par exemple, la surface de limitation régionale est de 12 et il y a quatre demandeurs. Le plancher est de 3 hectares. Tous les demandeurs obtiennent 3 hectares et ceux qui ont demandé moins, obtiennent la surface qu’ils ont demandée. Tous les hectares en reliquat sont attribués selon les règles de priorité ou en divisant le reliquat disponible par le nombre de demandeurs restants.

Jusque-là tout doit normalement paraître assez clair (quoique…). Alors maintenant à vous de jouer en résolvant le problème suivant. Les demandes totales d’une région sont de 18, 5 hectares réparties ainsi : le viticulteur A demandé 10 hectares, le B a demandé 5 hectares, le C a demandé 0,5 hectare et le D a demandé 3 hectares. La limitation régionale est de 12 hectares. Combien reçoit chaque viticulteur ?

 

 

Réponse : C et D obtiennent ce qu’ils ont demandé (0,5 pour C et 3 pour D). À et B reçoivent 3 hectares chacun. Il reste encore 2,5 hectares à répartir entre A et B suivant les règles de priorités ou si elles ne s’appliquent pas, à 50/50, soit 1,25 hectare chacun.

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VOS RÉACTIONS
craoux Le 07 septembre 2017 à 11:34:01
Je suis revenu à cet article de fin 2016 car il faut bien se souvenir que notre très "chère" filière a réussi le tour de force assez remarquable de réinventer l'ante système des droits de plantation. Ce néo "fil à couper le beurre" s'appelle désormais "autorisations de plantation". C'eût été vraiment dommage d'injecter de la liberté dans le secteur. Mais est-ce pour autant, en imposant cette vision anxiogène contre productive qu'il faut tout mettre en œuvre afin de stabiliser le potentiel national, que "nos" sémillants professionnels apportent des réponses à la pérennisation de nos marchés export acquis dans un monde concurrentiel où l'offre - celle notamment des pays tiers émergents - va croissant ? Je souhaiterais que ces "fins connaisseurs et experts" du secteur nous expliquent à quoi rime le fait de bloquer (de manière déguisée) la possibilité de croissance du potentiel de telle AOP ou telle IGP ? Certaines appellations sont chroniquement sous-revendiquées par rapport à leur aire de production : pourquoi en arrive-t-on à nous faire croire que les volumes produits actuels ne doivent pas augmenter pour maintenir les équilibres ? .. c'est contradictoire avec le besoin de progresser (les parts prises-acquises sur le marché intérieur n'évoluent qu'à la marge car ces marchés sont souvent matures - les vrais gains ne peuvent s'entrevoir qu'à 'export). Mais je ne suis pas un "pro" ni un "expert" ....
craoux Le 22 décembre 2016 à 08:04:52
Sauf erreur de ma part, c'est notamment sous la pression de cette chère filière française qu'il y a un front du refus des orientations libérales de l'OCM réformée et actée en 2008. Souvenons-nous du vent de liberté qui était inscrit dans ce texte de 2008 ... il en aurait été fini des droits de plantation. Trop de liberté bien sûr pour cette chère filière qui n'accepte pas que ce soit le marché qui soit l'élément de régulation du potentiel. Ainsi, nos chers professionnels, viscéralement opposés à ce schéma libéral, ont assuré comme ils savent le faire le lobbying ad hoc pour que notre Minagri obtienne la relance d'un processus de renégociation politique sur ce point ... ce qui a conduit à réintroduire un outil quasi malthusien pour le contrôle du potentiel de production. Avec ses règles à la con (sorry !) comme seuls nos chers professionnels savent les inventer. A quand un mandat donné à des leaders pragmatiques ?
Sof Le 21 décembre 2016 à 10:30:40
ah ! ah ! ah ! Super article ! Bine vu... Bravo marion ;)
JFD Le 20 décembre 2016 à 21:04:38
C'est la France, créer une usine à gaz de calcul alors qu'il est plus simple de répartir le même pourcentage pour tout le monde. L'ancien système gérée par l'INAO avant était beaucoup plus simple et fonctionnait bien, car maintenant avec France Agrimer c'est une seconde déclaration d'arrachage et replantation et demande d'autorisation pour la même chose qu'avant avec des calcul cabalistiques pour les répartitions qui sont plus ou moins catholiques dans le mode de répartitions. Affaire à suivre qui va encore faire couler de l'encre et faire des mécontentements avec des tonnes de fumier devant les portes de FRANCE AGRIMER!
BERBER Le 20 décembre 2016 à 18:57:05
L'europe avait qu'a laisser les droits de plantation comme avant .
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