LE FIL

A vos agendas

Les dates des demandes d’aides à l’investissement et la restructuration

Mardi 20 décembre 2016 par Marion Sepeau Ivaldi

Les dates des demandes d’aides à l’investissement et la restructuration
- crédit photo : DR
FranceAgriMer a arrêté les dates de dépôt de dossier pour les aides à l’investissement et à la restructuration lors du Comité vin du 14 décembre.

Le 23 janvier à minuit pourront être déposés les dossiers d’aides à l’investissement. La téléprocédure sera obligatoire cette année. Attention toutefois, les règles d’attribution des aides feront l’objet d’ajustement durant le premier trimestre 2017.

Pour la restructuration collective, il sera possible de déposer des avenants au plan de restructuration entre le 1er janvier et le 31 mars. Par ailleurs, les viticulteurs qui ne s’étaient pas inscrits dans les programmes de restructuration collective débuté en 2016 pourront le faire durant cette période. A noter que la téléprocédure devient obligatoire.

RÉAGISSEZ A L'ARTICLE

Recopier le code :
Processing
Voir toutes les réactions
© Vitisphere 2020 - Tout droit réservé