LE FIL

Pérennisation du foncier

Le bail cessible hors cadre familial vu par/pour les caves coopératives

Jeudi 01 décembre 2016 par Alexandre Abellan

« En matière de droit rural, il n’y a pas de prêt-à-porter, mais seulement du sur-mesure ! » prévient Jean-Christophe Hoche. « C’est un outil de plus à disposition des coopératives, à utiliser au cas par cas » renchérit Dominique Saintout.
Face à l’enjeu du renouvellement de la population des coopérateurs, cet outil notarié permettrait de sécuriser les approvisionnements de la cave coopérative en cas de portage foncier.
Ce contenu Le bail cessible hors cadre familial vu par/pour les caves coopératives est réservé aux abonnés payants Vitisphere et La Vigne. Pour y accéder :

ABONNEMENT LA VIGNE
Vitisphere
Si vous êtes abonné LA VIGNE Vitisphere
SE CONNECTER
Si vous n’êtes pas abonné, vous pouvez profiter de l’intégralité des contenus du site en vous abonnant à l’offre Vitisphere La Vigne 100% numérique (formule web)
- 100 % des contenus du site avec accès aux archives du magazine La Vigne
- La météo professionnelle et locale
- L’annuaire des professionnels viti-vinicole
- La reception des deux newsletters par semaine, version intégrale «la lettre du Vigneron», «la lettre de la filière»
- L'application de lecture "La Vigne Kiosque"
Où vous pouvez profiter de l’intégralité des contenus du site en vous abonnant à l’offre La Vigne Vitisphere Intégrale (formule papier + web)
- 11 numéros
- 1 guide hors série
- 100 % des contenus du site
- La météo professionnelle et locale
- L’annuaire des professionnels viti-vinicole
- La reception des deux newsletters par semaine, version intégrale «la lettre du Vigneron», «la lettre de la filière»
- L'application de lecture "La Vigne Kiosque"
DECOUVRIR LA VIGNE Vitisphere
Vous souhaitez découvrir gracieusement
LA VIGNE Vitisphere pendant 2 mois
RECEVOIR NOS Newsletters
Vous souhaitez recevoir les newsletters
la E-lettre de la Filière et la E-lettre du Vigneron
© Vitisphere 2019 - Tout droit réservé