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Planter sans se planter
La pépinière formalise ses conseils au vignoble

Entre les pépiniéristes et les viticulteurs, la prochaine campagne d'achat de plants de vigne sera placée sous le signe de l'information. Avec un fascicule de bonnes pratiques et la lancement de Conditions Générales d'Information.
Par Alexandre Abellan Le 20 octobre 2016
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La pépinière formalise ses conseils au vignoble
Parmi les 12 règles d’or on trouve également les conseils de « favoriser la minéralisation de la fumure de fond », d’« émietter la zone d’enracinement » (un mois avant la plantation) ou de « stimuler l’enracinement par l’entretien mécanique du sol ». - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
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a Fédération Française de la Pépinière Viticole (FFPV) n’était pas peu fière de dévoiler ce 15 octobre à Bordeaux ses « douze règles d’or de la plantation d’une vigne ». Rédigée à l’attention des vignerons avec l’Institut Français de la Vigne et du Vin, cette plaquette doit « favoriser la bonne reprise des plantiers, tout en s’inscrivant dans le plan de lutte contre le dépérissement du vignoble français » explique Marie-Catherine Dufour (directrice régionale de l’IFV).

Sur un A3, ce fascicule enchaîne les vœux pieux et conseils agronomiques : « anticiper la plantation » (trois ans à l’avance), « penser au repos du sol », « analyser le sol de la parcelle », « choisir avec soin le cépage, le clone et le porte-greffe en fonction de l’objectif de production », « commander à l’avance les plants (18 mois pour ceux traditionnels, 8 mois pour ceux en pot) », « préparer le sol pour favoriser l’installation racinaire », « adapter son calendrier aux plants commandés » (plantation en février-mai pour les traditionnels, mai-juillet pour les pots), « arroser abondamment les plants », « protéger la jeune plantation contre les maladies »…

Campagne d’information

Si les viticulteurs recevront cette plaquette dès la prochaine campagne de vente des plants, ils devraient surtout noter la création de Conditions Générales d’Information (CGI). Mises à disposition par la FFPV à ses membres dès novembre, cet outil fait suite à l’ordonnance du 10 février 2016 sur le droit des contrats (appliquée depuis le premier octobre 2016), qui impose un devoir d’information aux clients. Les CGI devraient s’articuler partiellement sur les « douze règles d’or » rédigées par la FFPV et l’IFV. En reprenant notamment les conseils d’analyse et de préparation du sol, de bonne conservation des plants livrés (température, réhydratation…), de protection des plants (contre les maladies, les rongeurs, la sécheresse…). Mais si dans les deux cas il est question de conseiller le client, pour les CGI, il s’agit d’une obligation légale précontractuelle et non d’une initiative professionnelle.

Si vous ne le faites pas, tant pis pour vous, vous viendrez pleurer après !

La nouvelle approche du droit des contrats entre professionnels estime qu'un manque d'information revient à un conseil inadapté et à de la tromperie intentionnelle (ou dol en droit français). En parallèle de la mise en place de CGI, « il devient impératif d’informer dès le devis le client des risques, en demandant impérativement un délai de replantation, des analyses du sol… Ou en modifiant la demande pour incompatibilité du porte-greffe avec le greffon ou la région » liste ainsi maître Marie-Claire Sauvinet (défendant la FFPV et nombre de ses adhérents). « Il y a une présomption irréfragable : vous ne l’avez pas écrit, vous avez tort ! »

Silence ne vaut plus acceptation

Se montrant particulièrement inquiétante, l’avocate estime que les pépiniéristes doivent faire table rase des habitudes pour éviter toutes poursuites. « Ce n’est plus on discute, on tape dans la main, on prépare la commande et on la dépose. Tout doit être écrit » martèle-t-elle. « Au verso de chaque devis, bon de commande et contrat, il faut impérativement insérer les Conditions Générales d’Information et de Vente. Et que chaque page soit signée "lu et approuvé". En deux exemplaires. »

À l’entendre, tant qu’il n’y a pas de signature, le pépiniériste ne doit pas accuser réception de la commande. Et toute cette procédure réglementaire doit être refaite lors de modification ou de nouvelles commandes. « Cette réforme va très loin. En clair, nous sommes tenus à faire de l’administration avant de travailler dans le cadre de notre profession » conclut Marie-Claire Sauvinet, laissant l’audience KO. Étalée au tapis par le poids de cette promesse de nouvelle pression réglementaire.

 

Contrat socle

« Demain, plus jamais de pépiniériste sans responsabilité civile professionnelle. C’est trop dangereux pour notre profession ! » pose David Amblevert, le président de la FFPV, ce 14 octobre. Pour se protéger des poursuites judiciaires (notamment pour vice caché), les pépiniéristes ont été enjoints à souscrire pour la prochaine campagne aux nouvelles offres de protection civile professionnelle. Demandés par la FFPV afin de remplacer une offre obsolète, deux contrats cadres ont été présentés par la compagnie d’assurances Groupama et le courtier Gras Savoye. Du point de vue de l’audience, la principale différence entre les deux offres reste la non-prise en charge des maladies (notamment virales) par Groupama. Dans les deux cas, le problème du manque d’experts judiciaires spécialisés a fait consensus.

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