LE FIL

Embouteillage dans l’aire de production

Le Conseil d’Etat valide le cahier des charges de Rivesaltes et Muscat de Rivesaltes

Mardi 11 octobre 2016 par Marion Sepeau Ivaldi

Plus ou moins automatisée suivant les structures de production, l'embouteillage est considéré comme un marqueur d'authenticité par le Conseil d'Etat.
Plus ou moins automatisée suivant les structures de production, l'embouteillage est considéré comme un marqueur d'authenticité par le Conseil d'Etat. - crédit photo : DR
La Cnaoc fait savoir par communiqué de presse sa satisfaction face au rendu du Conseil d’Etat qui valide la possibilité de faire exception à la libre circulation des marchandises dans le cadre des AOC.

Le 3 octobre, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt rejetant le recours d’une société de conditionnement de vins d’appellations Rivesaltes et Muscat de Rivesaltes contre les cahiers des charges de ces mêmes appellations. Modifié en 2011, ces cahiers des charges prévoient l’obligation du conditionnement dans l’aire de production. « Les cahiers des charges visent à limiter le transport du vin en vrac et à faire en sorte que les opérations d'élevage et de mise en bouteilles soient réalisées par des entreprises disposant d'une connaissance de ces vins, sous le contrôle des producteurs (…) » explique le Conseil d’Etat.

Ce rendu n’est pas anodin. Il intervient un mois après que les producteurs et le négoce, sous l’égide de l’Inao,  se soient mis d’accords sur les principes qui permettent à une ODG de pouvoir poser l’obligation du conditionnement dans l’aire. La position du Conseil d’Etat peut-elle changer cette position négociée sur fond de nombreuses tensions ?

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