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Les nouvelles modalités de la promotion vers les pays tiers

Jeudi 21 juillet 2016 par Emilie-Anne Jodier

FranceAgriMer annonce que les appels à projets devront atteindre au moins 10 000 euros par pays ou par groupe de pays pour être éligibles.
FranceAgriMer annonce que les appels à projets devront atteindre au moins 10 000 euros par pays ou par groupe de pays pour être éligibles. - crédit photo : E.-A. JODIER
Le dernier conseil spécialisé vins de FranceAgriMer a validé un nouvel appel à projet pour la promotion vers les pays tiers. Quelques règles changent.

Si le principe de l’aide européenne à la promotion des vins vers les pays étrangers reste le même, de nombreux éléments ont été modifiés pour le prochain appel à projet.

En effet, avec les modifications imposées par Bruxelles, FranceAgriMer a instauré un système de priorité pour noter les dossiers, un peu sur le principe adopté pour les aides à l’investissement. Ainsi, seront jugés prioritaires les dossiers déposés par de nouveaux bénéficiaires ou par des opérateurs ayant déjà déposé un projet, mais pour un autre pays.

Il faudra également justifier de l’application de prix raisonnables, notamment en faisant jouer la concurrence et en présentant au moins trois devis différents pour des projets de plus de 20 000 euros. Enfin, toute modification majeure d’un projet en cours de route doit être validé par les services de FranceAgriMer, faute de quoi il risque de ne pas bénéficier des aides. Les services administratifs insistent : « Toute modification d’une opération ne doit pas porter atteinte aux objectifs du projet initialement approuvé. »

10 000 euros minimum

Pour être éligibles, les projets de promotion devront atteindre au minimum 10 000 euros par pays ou par groupe de pays. Et FranceAgrimer a énoncé les cinq points qui seront scrutés pour désigner les projets susceptibles d’être financés par cette aide européenne : une description précise des opérations prévues, lesquelles doivent être réalistes et à des prix dits normaux, la capacité technique des opérateurs à les mettre en œuvre, la disponibilité de volumes de vin suffisants pour satisfaire les marchés visés et une stratégie d’ensemble cohérente.

Certaines obligations apparaissent, comme celle de faire valider les décaissements par un commissaire au compte ou un expert comptable. Et désormais, il est possible de faire appel à une personnalité célèbre pour devenir ambassadeur des vins, dans la limite d’un budget de 2500 euros par an !

Dernière obligation, la téléprocédure. Elle sera le passage obligé pour tout dépôt de dossier. Les inscriptions devraient être ouvertes à partir de la fin de mois de juillet et les candidats à cette aide auront jusqu’au 14 octobre pour y déposer leurs projets. L’enveloppe se porte à 160 millions d’euros.

Tags : Promotion OCM

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