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Loi Sapin 2
L'accès au métier de courtier soumis au vote de l'assemblée nationale

Alors que les courtiers ont vu les conditions d'accès à leur profession drastiquement modifiées par la Loi Macron, ils ont fait appel à plusieurs parlementaires pour modifier le texte qui doit être examiné ce soir.
Par Aude Lutun Le 09 juin 2016
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L'accès au métier de courtier soumis au vote de l'assemblée nationale
Le président des courtiers, Jérôme Prince, rappelle un des rôles assumés par les courtiers : celui de la bonne exécution des contrats. - crédit photo : Aude Lutun
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lors que le gouvernement avait donné des garanties au syndicat de courtiers en vins et spiritueux en mars 2015, l’ordonnance du 18 décembre 2015 a modifié les conditions d’accès à la profession en supprimant le stage de six mois minimum, l’examen et l’absence de casier judiciaire. « Dans sa volonté de libérer les énergies, le gouvernement fragilise la filière en permettant à des personnes non formées de devenir courtier en vins », s’insurge Jérôme Prince, président des courtiers à l'occasion de leur assemblée générale qui se tenait le 9 juin à Reims.

De fait, les viticulteurs, négociants, interprofessions se rangent aux côtés des courtiers pour maintenir une formation et un examen comme conditions d’accès à cette profession de médiateur. « Nous sommes les gardiens de la bonne exécution des contrats », rappelle Jérôme Prince. Le décret d’application de l’ordonnance du 18 décembre n’étant pas encore paru, l’accès à la profession est donc pour l’instant bloqué.

Amendements déposés

Pour revenir au fonctionnement antérieur, les courtiers ont fait appel à plusieurs parlementaires (Mrs Gilles Savary, Yves Foulon et Philippe Martin) qui ont déposé des amendements dans le cadre de la loi Sapin 2 qui pourraient être discutés ce 9 juin au soir. Les propos tenus par François Hollande, lors de l’inauguration de la Cité du vin à Bordeaux le 31 mai, leur ont également redonné de l’espoir. Le président de la République avait en effet déclaré : « Certains se demandent si les changements que nous voulons proposer ne vont pas altérer leur place dans la filière (…). Je sais qu’il y a eu, par exemple, pour les courtiers en vin cette interrogation. Je veux ici rappeler leur rôle, leurs spécificités et leur place dans la valeur ajoutée ».

En cas d’absence de modification de l’ordonnance, « nous verrouillerons l’entrée dans nos fédérations et nous chercherons des accords, dans le respect de la loi, avec les partenaires de la filière », conclut Jérôme Prince. 

Tags : Courtier
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