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Glyphosate

Pas de majorité pour la proposition de la Commission

Mercredi 08 juin 2016 par AFP
Article mis à jour le 14/06/2016 12:12:23

Les Etats membres n'ont pas suivi la proposition de la Commission d'accorder un temps de réflexion au glyphosate.Les Etats membres n'ont pas suivi la proposition de la Commission d'accorder un temps de réflexion au glyphosate. - crédit photo : DR
Les représentants des 28 États membres de l’UE, réunis en comité d’experts, ne sont pas parvenus lundi à former une majorité convaincante en faveur d’une prolongation temporaire de l’homologation du glyphosate, herbicide courant mais aux effets sur la santé controversés, a indiqué la Commission.

« Il n’y a pas eu de majorité qualifiée », a simplement affirmé un porte-parole de l’exécutif européen, Alexander Winterstein, lors d’un point presse quotidien de l’institution.
La Commission européenne proposait de prolonger de 12 à 18 mois, sous conditions, l’autorisation du glyphosate sur le territoire de l’UE, qui expire le 30 juin.
Selon une source européenne, vingt États membres ont donné leur accord, un a voté contre, les autres se sont abstenus. Pour être adopté à la majorité qualifiée, le vote devait être approuvé par 55 % des participants, représentant 65 % de la population de l’UE.
L’échec de ce vote intervient après deux précédentes réunions sans décision en mars et en mai, et scelle la tension grandissante entre la Commission et les États membres sur le sujet. « Chacun doit prendre ses responsabilités », a souligné M. Winterstein lundi. « Il n’est pas possible de se cacher derrière la Commission », a-t-il ajouté, visant les États membres.

L’Allemagne s’abstient

La réglementation européenne prévoit qu’en cas d’absence de majorité qualifiée, le sujet puisse passer en comité d’appel. Composé de représentants des pays de l’UE et présidé par la Commission, ce comité suit les mêmes règles de vote qu’en première instance.
Il s’agit, selon les règles communautaires, de permettre aux pays de l’UE « d’avoir une deuxième discussion à un niveau de représentation plus élevé ».
Bruxelles ne confirmait pas dans un premier temps cette saisine. Le sujet sera à l’ordre du jour de la réunion hebdomadaire des commissaires européens mardi, « et de là, on verra ce qu’on fait », a indiqué Alexander Winterstein.
Des sources européennes ont indiqué que l’Allemagne, notamment, s’est abstenue. La ministre française de l’Environnement, Ségolène Royal, avait de son côté fait savoir sur Twitter le 1er juin que Paris « ne votera(it) pas la proposition de Bruxelles ».
Les défenseurs de l’environnement se sont réjouis de l’issue de lundi.
« Monsanto pensait qu’obtenir la permission d’inonder l’Europe de glyphosate pour 15 années supplémentaires allait être une formalité. Mais le public s’est massivement mobilisé et, les uns après les autres, les pays européens ont rejoint la fronde contre ce produit », a réagi Ricken Patel, président d’Avaaz, un mouvement citoyen international.
Le glyphosate se trouve dans les pesticides les plus courants, comme le Round-Up de Monsanto, ou encore chez les concurrents Syngenta, BASF, Bayer, Dupont, ou Dow Agrosciences.

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