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Phytos viticoles
Le ministère n'a toujours pas tranché sur les EPI et les délais de rentrée

Le ministère de l'Agriculture lève une partie du flou planant sur le déploiement des équipements de protection individuelle. Prioritaire dans l'analyse de risque réalisée par l'Anses, la viticulture s'impatiente.
Par Alexandre Abellan Le 21 avril 2016
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Le ministère n'a toujours pas tranché sur les EPI et les délais de rentrée
Rue de Varenne, on appelle à la patience. Et on se défausse l’air de rien sur l’ANSES. - crédit photo : Ministère de l’Agriculture
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nterpellés sur les EPI à deux reprises* par la sénatrice de Saône-et-Loire, Marie Mercier, les services du ministère de l’Agriculture jouent la transparence dans leur réponse, pour mieux appeler à la patience. Ce 14 avril, ils annoncent ainsi au Journal Officiel rédiger un « avis aux metteurs en marché de produits phytopharmaceutiques » sur le sujet. Un avis « destiné à rappeler les règles européennes en matière d'évaluation préalable à la mise sur le marché de produits phytosanitaires ». En pratique, cela pourrait imposer la protection des « travailleurs contre un risque de contact [lors d’une intervention dans la parcelle traitée ou de la manipulation de végétaux traités], avec un ensemble veste-pantalon ou une combinaison répondant aux mêmes exigences ».

Selon le risque évalué par les firmes phytosanitaires, le port d’EPI pourrait donc être imposé après le délai de rentrée dans les parcelles traités (mesure mise en place par l’arrêté du 12 septembre 2006). Le ministère laisse la possibilité en suspens en ne tranchant surtout pas. Il renvoie le dossier à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Analysant les autorisations de mise sur le marché (AMM) depuis le premier juillet 2015, l’Anses doit juger de la nécessité, ou non, de réviser les délais de rentrée plutôt que d’imposer un recours aux EPI. Si le volet viticole de cette question doit être prioritaire, aucune date n’est pour l’instant évoquée. Mais « dans le cas où l’analyse conclurait à l’impossibilité de rendre compatibles ces exigences, il sera demandé à l’Anses de faire des propositions [incluant] des propositions de restrictions d’utilisation de certains produits », glisse le ministère de l’Agriculture.

 
Maintenant, il faut que cela bouge
 
En parallèle, le vignoble s’impatiente et adopte une position bien tranchée. « Si un produit phyto nécessite un port d’EPI au-delà de son délai de rentrée, alors c’est simple : nous ne voulons pas qu’il bénéficie d’une AMM », résume le viticulteur bordelais Stéphane Héraud, président de l’Association générale de la production viticole (AGPV). Pressé de voir le dossier résolu, il a envoyé au ministère de l’Agriculture une lettre réclamant une conclusion rapide. « Il faut que ceux qui délivrent des AMM prennent leurs responsabilités. Et vite », demande le représentant du vignoble.
 

Dévoilée l’été 2015, la note de la DGAL préconisant la généralisation des EPI après les délais de rentrée est désormais retranscrite dans les nouvelles AMM. Pour les élus du vignoble, ce principe de précaution tourne à l’hypocrite principe de surprécaution. Nul doute que le sujet sera à l’ordre du jour de l’actuel congrès de la Cnaoc(cliquer ici pour en savoir plus).

 

*Par questions écrites en décembre 2015 et mars 2016.

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