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La procédure d’aide à l’investissement vin révisée de fond en comble

Jeudi 07 avril 2016 par Alexandre Abellan
Article mis à jour le 12/04/2016 10:42:36

« Pour l’instant, les règles du jeu ne sont pas fixées, mais elles vont bien évoluer » résume Stéphane Héraud (au centre), ce 6 avril à la Cité Mondiale de Bordeaux.
« Pour l’instant, les règles du jeu ne sont pas fixées, mais elles vont bien évoluer » résume Stéphane Héraud (au centre), ce 6 avril à la Cité Mondiale de Bordeaux. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
FranceAgriMer et le vignoble revoient les critères d’attribution des subventions de l’OCM vin. La mise en place d’une notation imposera un nouveau calendrier aux demandeurs.
Finie la simple règle du premier arrivé, premier servi. Même si elle s’élevait à 150 millions d’euros en 2016, il faut se rappeler que l’enveloppe française d’aides aux investissements vitivinicoles a été consommée en un seul jour. Celui de l’ouverture de la procédure, le 4 janvier. Pour mieux orienter ces crédits, et s’adapter aux évolutions réglementaires européennes, la filière vin remet donc à plat son système de subventions vitivinicoles.
Calendrier révisé
 

À ce jour, une seule réunion sur le sujet a eu lieu au sein de FranceAgriMer*. Deux séances de travail sont encore prévues, le projet final devant être soumis au conseil spécialisé vin de juin prochain. Les pistes de réflexion restent donc ouvertes, comme le souligne le viticulteur bordelais Stéphane Héraud, à l’occasion de la dernière assemblée de la Fédération des coopératives vinicoles d’Aquitaine (dont il est le nouveau président).

 

Mais il annonce déjà qu’en optant pour des critères de sélection, la filière va devoir adapter son calendrier. « Il faudra au moins un mois à FranceAgriMer pour étudier l’éligibilité de chaque dossier. Pour avoir une réponse d’exécution de travaux fin janvier 2017, il faut avancer le dépôt des dossiers à 2016. Il commencerait en juillet et durerait jusqu’au 15 décembre », esquisse Stéphane Héraud.
 
Appel à projets
 
« L’objectif est de lancer un réel appel à projets, avec des critères de sélection. Aujourd’hui, on axe les critères de priorité sur des notes environnementales (économies d’eau et d’énergie, réduction des déchets…) », rapporte Valérie Laplace, la responsable de FranceAgriMer Aquitaine. Mais elle ajoute que les négociations actuelles évoquent également les Jeunes Agriculteurs et les évolutions de structure (comme des fusions, rachats…). À ce stade, une liste de matériels et de profils d’investisseurs servirait de base à l’attribution de rangs de priorité. Les dossiers les mieux notés seraient donc subventionnés en priorité, mais les autres ne seraient pas pour autant écartés. « Des taux de subvention différents sont envisagés, au prorata du reste de l’enveloppe », indique Valérie Laplace.
 
 
 
* L’organisme national attribuant les subventions communautaires débloquées dans le cadre de l’organisation commune du marché vin.

Téléprocédure
La prochaine campagne de subvention des investissements viti-vinicoles accueillera une autre nouveauté : la téléprocédure des dossiers de demande. Si le dépôt en ligne sera facultatif pour la campagne 2017, il deviendrait obligatoire pour 2018.

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