LE FIL

Opération séduction

La douane s'affiche comme un partenaire de la filière

Vendredi 05 février 2016 par Bertrand Collard

De nombreux sujets ont été abordés au forum 'Douane viticulture', posant l'administration douanière comme un partenaire de la viticulture.
De nombreux sujets ont été abordés au forum 'Douane viticulture', posant l'administration douanière comme un partenaire de la viticulture. - crédit photo : Douane française - Patrice Pontie
Le 2 février, la douane tenait son premier forum "Douane viticulture" à Paris. De nombreux dossiers ont été abordés avec un fil rouge : mieux expliquer l'action des douanes et ce que cette administration fait pour simplifier la vie de ses opérateurs.

« Le soutien aux opérateurs de la filière vitivinicole est une priorité du gouvernement », a déclaré Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget, lors de son discours d’ouverture du premier forum douane viticulture à Paris le 2 février. Tous les douaniers qui sont intervenus après lui se sont attachés à le démontrer.

 

Vitiplantation va s’améliorer

Premier sujet : abordé Vitiplantation. Jérôme Despey, président du conseil des vins de FranceAgriMer, a salué « le travail remarquable » réalisé par les administrations pour mettre en place cette plateforme. « Vitiplantation est apprécié par les utilisateurs pour sa facilité d’utilisation. Il y a quelques bugs avec des problèmes de conversion de droits achetés en décembre. Mais tout cela va s’améliorer. Et il faut aller au bout de la procédure. Si on veut simplifier, il faut que l’on puisse faire les déclarations de plantation et d’arrachage en ligne sur Vitiplantation. »

« Nous sommes en retard sur cette partie-là du chantier, a convenu Hélène Brial-Robin, adjointe au chef du bureau viticulture de la DGDDI. C’est notre prochain chantier. »

 

Mieux partager les données

Puis Philippe Pellaton, secrétaire général de la Cnaoc et président du syndicat général des vignerons des Côtes du Rhône, a demandé un meilleur accès aux données du CVI pour les ODG et les organismes de contrôles. Pour deux raisons : pour mieux exécuteur leurs missions de contrôle et pour mieux connaître leur appellation. « Vous avez une mine d’information sur l’encépagement, sur l’âge des vignes, sur les surfaces plantées…. que toutes les appellations n’ont pas, a-t-il dit aux douanes. Or, ce qui nous intéresse au premier chef c’est de connaître les surfaces plantées », afin que chaque appellation puisse calculer son potentiel de croissance.

Philippe Pellaton a également réclamé « qu’il n’y ait pas forcément de retour de bâton quand on relève une erreur dans le CVI ». A ses yeux, les douanes doivent considérer positivement les demandes de rectification, car le but « c’est de fiabiliser le CVI ». Elles doivent aussi mettre en place une procédure pour que les viticulteurs puissent transmettre « par voie dématérialisée » leurs demandes de modification du CVI.

Philippe Pellaton a encore évoqué, très brièvement, les difficultés et contentieux liés à la mesure de la surface des parcelles. Il a demandé aux douanes d’harmoniser leurs procédures en la matière, tout en défendant un principe : « que la surface au CVI soit la surface cadastrale ».

Corinne Cléostrate, sous directrice aux droits indirects à la DGDDI a convenu « que les règles n’étaient pas toujours les mêmes partout » au sein de son administration. Pour y remédier un groupe de travail a été mis en place. S’agissant des données du CVI, Corinne Cléostrate a rappelé que les OGD avaient déjà accès aux déclarations de stock et de récolte des opérateurs. « Pour l’accès aux surfaces, c’est sur notre feuille de route, a-t-elle promis. Nous avons pris du retard là-dessus, mais nous ne l’avons pas perdu de vue. »

Le sujet intéresse même les distilleries. Dans la salle, Claire Douence, vice-présidente de l'Union Nationale des Distilleries Vinicoles, est intervenue pour demander « un système plus simple pour collecter les déclarations de récolte des viticulteurs ».

 

 

Vers une DRM dématérialisée obligatoire

Après cela, il fut question de « Ciel », l’abréviation de contribution indirecte en ligne. A l’avenir, tout le monde devra y passer sauf à prouver qu’on se trouve dans une zone sans internet. Entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019, le gouvernement rendra obligatoire la télédécalaration des DRM. La date précise doit encore être fixée.

De même, il reste à décider sur quelle plateforme les viticulteurs saisiront leurs déclarations : celle de leur interprofession ou une nouvelle plateforme ad hoc des douanes ? Les interprofessions militent pour la première formule, charge à elles de transmettre ensuite les sorties de chais aux douanes.

Des essais sont en cours en Côtes du Rhône. Brice Eymard, responsable du département économique d’Inter Rhône, les a présentés en laissant entendre que l’affaire était complexe. Il faut réaliser un portail unique pour la saisie de toutes les informations réclamées par les interprofessions et par les douanes. Et il faut garantir la confidentialité quant aux données transmises. Sur ce point Brice Eymard a souligné que « nous sommes soumis au secret professionnel ».

Cette précision n’a visiblement pas suffit à Boris Calmette. Par une simple question, en apparence anodine, le président des vignerons coopérateurs de France est revenu sur le problème de la confidentialité. « Les opérateurs pourront-ils remplir leur DRM sur la plateforme de leur interprofession ou devront-ils le faire ? » a-t-il demandé aux conférenciers. En d’autres termes : pourront-ils continuer de faire leur déclaration aux douanes.

« Il va falloir trancher, a répondu Corinne Cléostrate. C’est un vaste débat. Les interprofessions ont pour mission de réguler les marchés. Pour qu’elles puissent jouer ce rôle, il leur faut des données économiques. » Une manière d’indiquer vers où penche la balance ?

 

 

Epalement : la souplesse des douanes saluée

Autre sujet : la fin de l’obligation d’épalement (ou de jaugeage) des cuves pour les entreprises du négoce. Hélène Croquevieille, directrice générale des douanes, l’avait annoncée à l’ouverture du forum. « Nous sommes très heureux d’entendre que cette simplification sera mise en œuvre a déclaré Nicolas Ozanam, délégué général de l’UMVin, lorsque ce fut son tour d’intervenir. Pour une entreprise de 50000 hl, les frais de jaugeage s’élèvent à 70000 €. C’est un non-sens économique. Il existe d’autres moyens de sécuriser les échanges. »

Cette décision profitera également aux viticulteurs car ils pourront plus facilement prendre le statut de négociant. Reste qu’il ne s’agit, pour l’instant, que d’un accord de principe donné par l’administration. Un arrêté en conseil d’Etat doit entériner l’affaire.

Toujours à la demande de la profession, les douanes ont aussi accepté de simplifier le constat des pertes et manquants. La loi de finances rectificative pour 2015 a supprimé l’obligation de constater « physiquement » ces pertes lors de chaque opération. Une obligation qui était « extrêmement contraignante pour les opérateurs » a rappelé Nicolas Ozanam. Désormais, il suffit de « retracer dûment les pertes en comptabilité matière » stipule le code général des impôts. Un arrêté doit encore préciser les choses.

 

La certification d’opérateur économique facilite l’export

Les douanes se mettent aussi au service de la viticulture lorsqu’il s’agit d’exporter. C’est dans ce but qu’elles délivrent le certificat d’opérateur économique agrée (OEA), dont elles ont fait l’éloge durant le forum. « C’est un label de qualité des processus douaniers d’une entreprise. Cela devient un passeport pour l’export », a assurée Hélène Croquevieille. « Ce statut est reconnu par les 28 états-membres de l’Union européenne, par la Norvège, la Suisse, les USA, le Japon et la Chine. Il offre de nombreux avantages : dédouanement centralisé communautaire, réduction de garantie globale, avantages de transit », a complété Valérie Jimenez du bureau de la politique de dédouanement.

Les douanes avaient invité Valérie Roos du groupe Rémy Cointreau pour en parler. Mais elle les a contredites sur un point affirmant que « la reconnaissance réciproque, on n’en voit pas les fruits. Je suis très franche là-dessus ». En clair, les formalités dans les pays de destination des cognacs Rémy Martin ne sont pas simplifiées. Les douaniers de terrain ne doivent pas être bien informés des conventions que signent leurs états.

Malgré cela, Valérie Ross a dit que le jeu en valait la chandelle. « Nous avons amélioré notre organisation et nos procédures douanières ». Les relations de Rémy Martin avec les douanes se sont « fluidifiées ». Profitant d’avoir la parole, elle a demandé la création d’un nouveau statut, celui d’OEA accises au travers duquel les douanes certifieraient les procédures mises en œuvre par les entreprises pour tenir leur comptabilité matière. C’est un vaste chantier auxquelles les douanes n’ont pas dit non mais qui suppose l’aval d’une autre direction du ministère des finances.

Dernier sujet abordé : la vente à distance dans l’Union européenne. Aujourd’hui, elle suppose d’avoir un représentant fiscal dans le pays de destination. Les Vignerons indépendants réclament depuis longtemps la suppression de cette obligation et ont fait des propositions à ce sujet comme l’a rappelé Thomas Montage, leur président. Là encore, les douanes ont assuré être à l’écoute des besoins de la filière et vouloir simplifier les choses.

Tags : Douanes

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