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Vente à distance
L'Europe avance à (trop) petits pas

La Commission européenne fait un pas en direction du guichet unique pour payer, en France, les droits d'accises des vins vendus à des particuliers dans l'Union européenne. Mais pour les Vignerons indépendants, les choses ne vont pas assez vite.
Par Emilie-Anne Jodier Le 28 décembre 2015
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L'Europe avance à (trop) petits pas
La Commission européenne est prête pour simplifier les démarches en matière de droits d'accises. - crédit photo : European Union 2015
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n décembre, la Commission européenne s’est penchée sur les obstacles entravant la vente directe de vin dans l’Union européenne. Le principal d’entre eux reste la nécessité de faire appel à un représentant fiscal dans le pays de destination pour s’acquitter des droits d’accises auquel le vin est soumis et pour remplir toutes les formalités nécessaires.

Lors d’une réunion à Bruxelles le 9 décembre, le groupe de travail mandaté par la Commission européenne a reconnu que ces lourdeurs pesaient sur la vente de vin à distance. Il propose de mettre en place le fameux guichet unique en faveur duquel les Vignerons indépendants de France militent depuis plusieurs années. Cela équivaudrait à payer les accises au taux étranger dans son propre pays, permettant ainsi de se passer du représentant fiscal.

Si les vignerons indépendants d’Europe se réjouissent, dans un communiqué, de cette prise de conscience, ils déplorent un calendrier trop lent. « Nous avons besoin de solutions concrètes et immédiates pour que nos entreprises restent compétitives », commente Thomas Montagne, président de la Confédération européenne des vignerons indépendants et des Vignerons indépendants de  France.

L’appel est donc lancé : « En attendant une solution communautaire, nous demandons au gouvernement de mettre en place le plus vite possible des accords bilatéraux pour que nous puissions vendre nos vins aux particuliers européens », poursuit Thomas Montagne.

Ceux-ci demandent donc aux administrations nationales d’instaurer rapidement des guichets uniques entre deux états membres. « L’objectif n’est pas de remettre en cause le paiement des accises, insiste-t-on au syndicat. Pour les vignerons indépendants, qui ne représentent pas de gros volumes, cela permettrait surtout de simplifier les démarches », vers des marchés porteurs comme la Belgique ou le Royaume-Uni, par exemple.

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