LE FIL

Procès de Thibault Liger-Belair

La décision de justice mise en délibérée, fixée au 15 décembre 2015

Mercredi 18 novembre 2015 par Juliette Cassagnes
Article mis à jour le 19/11/2015 15:49:54

Thibault Liger-Belair et son avocat, à la sortie de l'audience, ce mardi 17 novembre 2015
Thibault Liger-Belair et son avocat, à la sortie de l'audience, ce mardi 17 novembre 2015 - crédit photo : J Cassagnes
L'audience de Thibault Liger-Belair, vigneron en Côte d'Or, avait lieu le matin du 17 novembre 2015. Des vices de forme ont été invoqués par le procureur et l'avocat. Le président du tribunal de grande instance a décidé de mettre en délibéré sa décision.

C'est ce mardi 17 novembre 2015 que comparaissait Thibault Liger-Belair devant le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, pour refus de traitement insecticide contre la cicadelle de la flavescence dorée en 2013.

Le procureur général, qui a entamé l'audience, n'a requis aucune peine à son encontre, pour vice de forme dans la citation à comparaître transmise à l'intéréssé. « La qualification n'a pas été rédigée correctement, ce qui est reproché au prévenu n'est pas clair. La nullité de citation pour vice de forme est donc requise », a indiqué celui-ci. Une position qui s'appuie en partie sur le fait que l'arrêté préfectoral a été pris par le préfet de Saône-et-Loire, et concernait donc ce département, alors que le lieu de l'infraction se situait à Chénas, dans le Rhône. Le procureur a donc soulevé une « exception de nullité », argument avancé avant même d'évoquer le fond de l'affaire et qui tend à voir annuler une procédure.

L'avocat de Thibault Liger-Belair, qui a ensuite pris la parole, a lui aussi invoqué ce vice de forme, qu'il a complété par un second. L'arrêté préfectoral pris à l'époque n'a pas été validé par le ministère, comme le veut la procédure. Ce même argument qui avait en outre permis à Emmanuel Giboulot de gagner son procès en appel. Compte-tenu de ces deux « exceptions de nullité », l'avocat a donc demandé l'arrêt des poursuites.

"Une décision prise par souci de cohérence plus que par conviction"

Mais contrairement aux attentes du procureur et de l'avocat, qui pensaient que les discussions allaient s'arrêter là, le président du tribunal a quand même souhaité aborder la question du fond. « Le jugement sera en effet mis en délibéré », a-t-il annoncé. Le viticulteur et son avocat ont ainsi dû s'expliquer sur le pourquoi de ce refus d'appliquer les traitements insecticides, mettant en avant la véritable « incohérence » liée à la limite administrative qui sépare la parcelle de vigne, obligeant à ne traiter que d'un côté et pas l'autre. Ils ont également dit en quoi « il était inutile » de traiter cette parcelle. « Un traitement insecticide provoque des dégâts collatéraux, avec des impacts sur la biodiversité et le sol. Je ne considère pas cela comme un délit mais plutôt comme un acte citoyen », a déclaré Thibault Liger-Belair. Son avocat a également insisté sur le fait que son client n'était pas un viticulteur bio « à tous prix », dans la mesure où il avait déjà eu l'occasion de traiter d'autres vignes en Côte d'Or. « Ce n'était donc pas par croyance qu'il s'est retrouvé dans cette situation ».

Ayant entendu les arguments de l'un et de l'autre, le juge a finalement annoncé qu'il rendrait son délibéré le 15 décembre 2015 prochain.

« Cela s'est plutôt bien passé mais il faut rester prudent, a déclaré Thibault Liger-Belair à la sortie de la salle d'audience. Je suis aussi soulagé que ce moment pas agréable soit passé... ». En cas de condamnation et d'appel de la décision dans la foulée, son avocat s'est déclaré « résolument optimiste » pour son client, au vu des deux vices de forme du dossier.

L'approche médiatique du procès, vue par Thibault Liger-Belair
Accusé de la part de vignerons Bourguignons de rechercher la médiatisation, et de le faire dans son propre intérêt, le viticulteur se défend. Sur la date du procès déplacée au moment du Beaujolais nouveau et de la vente des Hospices de Beaune, celui-ci explique « qu'il n'a rien demandé à personne ». « Je suis au tribunal correctionnel car je défends une conviction, qu'on ne me le reproche pas, explique t-il. Et il faudrait être vraiment masochiste pour tout faire pour se retrouver au tribunal correctionnel, face à un juge, et être accusé... », poursuit celui-ci. Concernant sa participation dans le film de Guillaume Bodin, le viticulteur dit l'avoir acceptée « à condition que son affaire ne soit pas évoquée ». Suite à ce film, un article relatant ses ennuis avec la justice a été publié sur Bastamag, mais il répond « qu'il n'a pas demandé à ce qu'il soit écrit ». De nombreux autres médias se sont ensuite emparés du sujet. « Une fois que les journalistes vous questionnent, pourquoi leur répondre que je ne souhaite pas m'exprimer, si j'ai un message à faire passer ? », questionne Thibault Liger-Belair. Le vigneron dit aussi « ne pas avoir besoin de se faire de la publicité, vendant déjà très bien tous ses vins ». « Ce n'est pas le combat politique d'un intégriste bio qui va tout solutionner, mais celui d'un viticulteur qui dit : arrêter de prendre de mauvaises décisions », martèle t-il.

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