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FranceAgriMer détaille les conditions d'agrément des opérateurs et de certification

Mardi 23 novembre 2010 par BC

La procédure d'agrément des opérateurs de vins de cépages (ou millésimés) sans indication géographique et celle de certification de ces mêmes vins sont calées. FranceAgriMer vient de publier une note d'information à ce sujet.

Les deux procédures s'appliquent à tous les opérateurs « quel que soir leur volume de production », précise la note. Sont concernés : les caves particulières, les caves coopératives, les groupements de producteurs, les négociants, mais aussi les cavistes qui distribuent du vrac et les conditionneurs. Tous doivent être agréés avant de conditionner un vin de cépage (ou millésimé) sans indication géographique, de l'exporter en vrac ou de le mettre à la consommation en vrac en France.
Concrètement, il faut adresser deux formulaires à FranceAgriMer.


Dans la demande d'agrément, l'opérateur reconnaît être responsable de la véracité des informations portées sur les étiquettes. Il s'engage à accepter des contrôles. Il indique, au sein d'une longue liste de documents de traçabilité, ceux qu'il s'engage à tenir à jour.

Pour les producteurs, il s'agit avant tout de respecter la réglementation existante puisque la liste comprend, entre autres, la déclaration de récolte, une comptabilité matière « identifiant les vins sans indication géographique avec mention de cépage ou de millésime », les registres de coupage, d'embouteillage et d'entrées et sorties, etc.

De leur côté, les acheteurs doivent demander à leurs fournisseurs de s'assurer de la traçabilité de leurs vins. Au vu du système de traçabilité de l'opérateur FranceAgriMer juge s'il mérite ou non l'agrément.


L'agrément obtenu, il faut demander la certification des vins. On remplit un tableau indiquant, pour chaque cépage, le volume que l'on prévoit de commercialiser au cours de la campagne. On s'engage à avertir FranceAgriMer de toute hausse de ces volumes et à déclarer, avant le 31 août, les volumes effectivement commercialisés durant la campagne.

En retour, l'établissement renvoie aux opérateurs un tableau récapitulant, pour chaque vin de cépage, les volumes qu'il est autorisé à commercialiser.

Téléchargez la note d'information de FranceAgriMer.

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