LE FIL

Les retraits sous contrôle vont être plus nombreux

Vendredi 22 juillet 2011 par A. A.

Lors du dernier conseil spécialisé des vins, organisé jeudi 21 juillet à Paris, FranceAgriMer a présenté un projet d'arrêté modifiant le texte du 16  février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification. Les exceptions à la règle qui oblige les viticulteurs à livrer leurs marcs et leurs lies à une distillerie vont se trouver étendues.

Le projet de texte, en cours de publication au Journal officiel, précise les dérogations prévues à l'obligation de livrer à la distillation ses sous-produits de vinification. Tout d'abord, l'annexe de ce texte réactualise la liste des départements qui, ne possédant pas de distillerie, ne sont plus soumis à l'obligation. « Neuf départements sont rajoutés à la liste initiale, ce qui porte le total à dix-sept », a expliqué Eric Rosaz, directeur délégué de la filière viticole à FranceAgriMer.

Par ailleurs, alors que l'ancien arrêté prévoyait une dérogation pour les producteurs qui pratiquent l'agriculture biologique des raisins, le nouveau texte étend la dispense aux viticulteurs en cours de conversion.

Dernier point et non des moindres, le projet de texte prévoit aussi la possibilité, pour chaque viticulteur, de demander une dérogation individuelle s'il juge le coût engendré par l'obligation de distillation disproportionné. La demande devra être motivée et s'effectuer auprès du directeur général de FranceAgriMer.

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