LE FIL

Les Douanes lancent une consultation sur internet

Jeudi 16 juin 2011 par A. A.

Les Douanes envisagent de faire évoluer les règles relatives à la couleur des capsules représentatives de droits (CRD). Elles soumettent un projet d'arrêté à consultation publique sur leur site internet. Vous avez jusqu'au 29 juin pour donner votre avis.

Selon l'arrêté mis en ligne, le vert reste réservé aux vins d'appellation d'origine protégée et le bleu aux autres vins? Mais le texte prévoit aussi que « les opérateurs pourront substituer une capsule générique de couleur lie-de-vin aux capsules de couleur verte ou bleue ». Tout en précisant que cette possibilité ne concerne ni le champagne, ni les vins doux naturels à AOP?

C'est suffisamment rare pour que l'initiative mérite d'être saluée : l'administration des Douanes demande à ses administrés de donner leur avis. Certes, la question de la couleur des capsules n'est pas d'une importance fondamentale pour l'avenir de la viticulture. Il n'empêche. Ce petit goût de démocratie directe est toujours agréable?

Reste à savoir si l'administration va tenir compte des éventuelles remarques. Ceci est une autre histoire, dont on ne verra peut-être jamais la couleur?

Participer à la consultation.

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