LE FIL

Volée de recours contre l'accord interprofessionnel

Mardi 27 janvier 2015 par Alexandre Abellan Vitisphere ? La Vigne

L'interprofession des vins de Bordeaux est de nouveau la cible du CAVB. Soutenu par deux syndicats et une autre association, le comité demande à la Commission européenne et au conseil d'État d'annuler l'accord interprofessionnel pris pour la période 2014-2017.

À chaque nouvelle année, un nouvel angle d'attaque contre l'interprofession girondine (CIVB). En ce début 2015, la Confédération paysanne, la Coordination rurale, le Comité d'action des vignerons de Bordeaux (CAVB) et SOS Vignerons ont déposé des plaintes à la Commission européenne et des recours au Conseil d'État. Leur but ? Invalider les arrêtés d'extension des accords interprofessionnels du CIVB. Ces arrêtés sont parus en août dernier. Quant à l'accord, il porte sur la période 2014-2017.

En mai dernier, lors de la phase de consultation, le Comité d'action des vignerons de Bordeaux et l'association SOS Vignerons sinistrés ont fait connaître leur opposition à l'accord. Mais ils n'ont pas été entendus. « Tout s'est passé comme si la décision d'extension avait déjà été prise », estime le vigneron Dominique Techer, président du CAVB et élu de la Confédération paysanne.

Or, Dominique Techer revendique avec lui deux syndicats représentant 43 % de la production : la Confédération paysanne, qui « a obtenu 24,58 % des voix aux dernières élections professionnelles », et la Coordination rurale, qui « a obtenu 18,24 % des voix ».

ÊTRE OU NE PAS ÊTRE REPRÉSENTATIF

Tous deux ont demandé au gouvernement de ne pas étendre l'accord du CIVB. Dominique Techer estime donc qu'il aurait dû les suivre car la réglementation européenne (point 3 de l'article 164 du règlement OCM 2013) impose aux interprofessions de représenter au moins les deux tiers du volume de production pour pouvoir prendre des décisions suivies d'effet.

À cela les pouvoirs publics et la Fédération des grands vins (FGVB) répondent que tous les producteurs sont représentés au sein des ODG puisqu'ils doivent obligatoirement y adhérer. Selon eux, les décisions ont donc été prises conformément à la réglementation en vigueur.

Mais c'est aussi le manque d'information de la part du ministère de l'Agriculture qui permet aux plaignants de poser un recours. En effet, celui-ci est censé notifier à la Commission « toute décision prise en application [de l'extension des règles interprofessionnelles] ». Or, le CAVB et ses soutiens affirment avoir « toutes les raisons de penser que cette notification n'a pas eu lieu ».

Ces plaintes donnent un second souffle à la bataille contre l'interprofession menée par leurs auteurs, qui ont déjà subi plusieurs défaites. Mais la question de fond reste « la prétention médiatique de la FGVB à représenter 100 % des producteurs et de la production [qui] ne peut que renvoyer à une représentation de type nord-coréen », souligne Dominique Techer.

RÉAGISSEZ A L'ARTICLE

Recopier le code :
Processing
Voir toutes les réactions
© Vitisphere 2019 - Tout droit réservé