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Autorisation de plantation

Les arrêtés sont publiés

Vendredi 14 août 2015 par Marion Ivaldi

Autorisation de plantation : les arrêtés sont publiés
Régime des plantations

Les arrêtés relatifs aux contingents d’autorisations de plantation pour l’année 2015 ont été publiés le 14 août. Au total, ils portent sur 7657 hectares, toutes catégories de vin confondues. Cette publication a été saluée par voie de communiqué par le ministre de l’Agriculture, et ce malgré la crise porcine.

Pourquoi tant de considérations ? Le travail effectué par la France sur le régime des plantations apparaît très en avance sur ses voisins étrangers. Par ailleurs, l’année 2015 est marquée par l’ouverture de droits de plantation aux vins sans indication géographique qui en été privés jusqu’alors. Cette ouverture, qui reste maîtrisée, « permettra d’accompagner le développement des eaux-de-vie AOC et la croissance de produits comme le Cognac à l’export » estime le ministre. Le Bassin de cette dernière appellation (qui vient d’annoncer une forte croissance de ses exportations), concentre la plus forte superficie de demandes de plantations en vins sans indication géographique en France avec 400 hectares sur les 721 ha. Reste que nombreuses régions ont refusé d'exprimer des demandes en vins sans indication géographique cette année : Alsace, Languedoc-Roussillon et PACA ne demandent aucuns droits pour cette catégorie.

 

Pour consulter les textes :

-      l'arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d’autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d’origine pour l’année 2015 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031021599

-       l'arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d’autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour l’année 2015 :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031021615

-      l'arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d’autorisations de plantation en vue de produire des vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée pour l’année 2015 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031021627

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