LE FIL

Censure de l’amendement publicité

Vin et Société rappelle au gouvernement ses engagements

Jeudi 06 août 2015 par Marion Ivaldi

Censure de l’amendement publicité : Vin et Société rappelle au gouvernement ses engagements

« Nous souhaitons vivement que l'engagement de clarification fait par le Président de la République et le Gouvernement à toutes les régions viticoles, véritables poumons économiques pour notre pays, soit tenu » a indiqué Joël Forgeau, président de Vin et société, par voie de communiqué. L’association y rappelle que le gouvernement s’était engagé en faveur de l’amendement visant à clarifier la publicité sur les alcools en juin dernier. Censuré le 5 août par le Conseil Constitutionnel, cet amendement faisait l’objet de l’article 255 du projet de loi Macron.

Vin et Société rappelle que « le gouvernement avait porté cette sécurisation juridique suite aux débats parlementaires durant lesquels des élus de toutes sensibilités politiques avaient plébiscité la nécessaire distinction entre information et publicité pour lutter contre l’autocensure sur le vin et les régions viticoles dans les médias ». C’est pourquoi Vin et Société appelle le Président de la République ainsi que le gouvernement à honorer leur engagement de clarification de la loi Evin.

« Nous restons mobilisés et confiants pour la suite » assure Joël Forgeau. D’ailleurs, quelle sera la suite ? "La plupart des mesures annulées pour raison de procédure seront présentées à nouveau devant le Parlement dans les prochains mois", a indiqué Manuel Valls, premier Ministre, au Figaro. La loi de santé publique doit faire un nouveau passage à l’Assemblée nationale à l’automne. Peut-être que l’amendement censuré pourra y être introduit sans risquer de passer à nouveau pour un « cavalier législatif ». L’exercice sera clairement délicat car l’opposition de la Ministre de la santé, Marie-Sol Tourraine, à cet amendement est tenace. L’introduction d’un nouvel amendement nécessitera un inévitable arbitrage gouvernemental et le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, ne s’est jamais montré extrêmement engagé au côté de la filière viticole sur ce sujet. Par ailleurs, le contexte sera plus tendu avec l’examen de loi de finance 2016, où la menace d’une révision de la fiscalité ne peut être exclue…

 

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