LE FIL

Loi Evin

Vins de Bordeaux 4 - ANPAA 0, fin de match judiciaire

Vendredi 03 juillet 2015 par Alexandre Abellan

Loi Evin : Vins de Bordeaux 4 - ANPAA 0, fin de match judiciaire

Au terme de 10 années de procédures, l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie (ANPAA) vient d'être déboutée dans son second pourvoi à l'encontre de la campagne publicitaire « Portraits de Vignerons » du Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux (CIVB). Affichés en mai 2005, ces portraits ont donc été reconnus conformes à la loi Evin (pour la quatrième fois consécutive). Dans son arrêt du premier juillet 2015, la Cour de cassation juge infondée l'attaque de l'ANPAA en justifiant « que les personnages figurant sur les affiches, expressément désignés comme des membres de la filière de production ou de commercialisation des vins de Bordeaux, ne sont pas assimilables au consommateur [mais conformes à l'article L. 115-1 du code de la consommation] et que la seule représentation de personnages ayant un verre à demi plein à la main ne dépasse pas les limites fixées par le texte susvisé ».

Dans un communiqué, le CIVB salue « une décision positive pour l’ensemble des acteurs de la vigne et du vin ». Très virulente à l'encontre de la filière viticole dans le cadre des récents débats sur la loi Evin, l'ANPAA n'a pas encore commenté cette décision de justice. Estimant veiller « à l’amélioration et à l’application de la législation en matière de publicité sur l’alcool », l'ANPAA a toujours soutenu « que ces mises en scène sont incitatives et vont au-delà des références autorisées ». Le jugement de la Cour de cassation impose à l'ANPAA de rembourser les frais engagés par le CIVB en instances, actes et procédures d'exécution.

 

 

[Illustration : Campagne « portraits de vignerons » ; CIVB]

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