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Val de Loire

Le retour d'Olivier Cousin devant la justice

Mercredi 01 juillet 2015 par Patrick Touchais La Vigne - Vitisphere

Val de Loire : le retour d'Olivier Cousin devant la justice

Bis repetita judiciaire pour Olivier Cousin. Le vigneron angevin, figure emblématique du bio qui exploite 4 ha à Martigné-Briand (Maine-et-Loire), était convoqué, ce mardi 30 juin, devant la cour d’appel d’Angers pour avoir – notamment – utilisé le terme «  Anjou » sur des bouteilles de vin de France. Il avait été condamné mais dispensé de peine par le tribunal correctionnel d’Angers le 4 juin 2014. Le Parquet avait alors fait appel, contre l’avis des parties civiles. L’Inao et la Fédération viticole de l’Anjou (ODG) avaient en effet été plutôt satisfaites du jugement, puisque l’usurpation de l’appellation avait été reconnue.

 

Outre l’utilisation du terme Anjou sur des bouteilles de vin de France, le vigneron était aussi poursuivi pour diverses infractions relevées par un contrôle des services des fraudes : absence du logo femme enceinte, utilisation abusive des termes « vin bio », mention de cépage et millésime sans avoir fait les démarches auprès de FranceAgriMer… Sans oublier un goût certain pour la provocation puisqu’il mentionnait sur ses cartons : Anjou Olivier Cousin, avec les trois lettres AOC en rouge.

 

Ce 30 juin, tout le monde a repris sa place dans le prétoire, dans une ambiance un peu plus offensive. Le président de la cour d’appel, Etienne Alesandrini, qui connaît manifestement son sujet, s’est étonné que le vigneron ne maîtrise pas les réglementations. « Y‘a-t-il un viticulteur en France qui ne connaisse pas ces règles ? »

 

Du côté des parties civiles, Me Valade a rappelé que l’appellation est un patrimoine commun qui répond à des contraintes, «  mais on ne peut pas dénigrer l’appellation en permanence et vouloir en profiter ». Et de demander à la cour un euro symbolique pour les deux parties civiles au titre des dommages et intérêts, ainsi que le paiement des frais d’avocat.

 

Au nom du ministère public, Catherine Vandier, substitut du procureur général, a voulu ramener le débat aux faits : « On ne juge pas le vin de monsieur Cousin, ni la façon dont il le fait. On lui demande simplement de respecter les règles, et de ne pas se présenter comme une victime. Il connaît les règles, il les a bravées. Donc il doit assumer ». Elle préconise une amende qui ne « lui mette pas la tête sous l’eau ».

 

Pour la défense, Me Morain a rappelé que le premier jugement satisfaisait tout le monde et a demandé à ce que la justice s’en tienne là. Il a plaidé la méconnaissance des règles de la part d’Olivier Cousin, tout en les dénonçant : « Au pays de Voltaire, il y a des mots confisqués : domaine, château… ». Réponse de la cour le 22 septembre. 

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