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Gestion en ligne des autorisations de plantation

Le site Vitiplantation est né

Jeudi 07 mai 2015 par Bertrand Collard La Vigne - Vitisphere

Gestion en ligne des autorisations de plantation : le site Vitiplantation est né

Vitiplantation, c’est le nom que l’administration a choisi de donner au site de téléprocédure pour l’attribution des autorisations de plantation à partir du 1er janvier 2016. Ce site ouvrira le 18 mai, en principe à 12 heures, et sera accessible sur le site de FranceAgriMer. A partir de l’an prochain, tous les viticulteurs devront passer par là pour obtenir une autorisation de plantation quelle qu’elle soit : pour des AOC, des IGP ou des vins sans IG ; pour toute replantation, pour un accroissement de son vignoble ou pour convertir des droits en portefeuille. L’an prochain, il n’y aura plus de formulaire papier de demande d’autorisation de plantation de vigne. Il n’y aura plus à s’adresser à FranceAgriMer ou à l’INAO selon que l’on veut planter des vignes IGP ou AOC. Tout passera par ce nouveau site dénommé Vitiplantation.

Compte tenu de l’importance du changement, l’administration invite les viticulteurs à s’y enregistrer dès que possible. Dans un premier temps, il s’agira d’ouvrir un compte en indiquant son adresse mail et le numéro Siret et le siège social de son exploitation. FranceAgriMer, responsable du site, adressera alors, par courrier, à chaque exploitant, son code d’accès pour qu’il puisse se connecter au site afin d’y effectuer ses démarches relative au demandes d’autorisation de plantation. Pour pouvoir planter en 2016, il faudra avoir réalisé cette première démarche avant le 31 novembre cette année.

Parallèlement, l’administration invite les viticulteurs à mettre à jour leur CVI car les informations qui s’y trouvent seront communiquées au site vitiplantation. C’est ainsi que les droits en portefeuille, issus du système actuel, apparaîtront automatiquement sur vitiplantation à partir du 4 janvier 2016, date de l’entrée en service opérationnel du site. La date de péremption de ces droits sera indiquée. Et pour les utiliser en vue d’une plantation, il faudra demander leur conversion en autorisation ce qui devrait se faire automatiquement dans les trois mois.

 

[Photo : Chambre d'Agriculture du Var]

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