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Vin et communication : le Sénat distingue information et publicité

Par Marion Ivaldi Le 07 mai 2015
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Vin et communication : le Sénat distingue information et publicité
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'est une des volontés fortes de la filière viticole : obtenir une définition réglementaire de la distinction entre publicité et information. Dans la nuit du 5 au 6 mai, le Sénat a adopté un amendement dans le cadre de l'examen de la loi Macron pour mettre fin « à l'insécurité juridique » liée au flou existant entre ce qui relève de la publicité et ce qui relève de l'information journalistique ou oenotouristique.

C'est le sénateur Gérard César qui a proposé un amendement qui reprend la logique de l'amendement Robiliard présenté dans le cadre de l'examen de la loi de santé. L'amendement du Sénat a été soutenu par 29 sénateurs de toute sensibilité politique. Il insiste sur la nécessité d'un cadre légal pour permettre le développement des territoires notamment pour soutenir les activités oenotouristiques. 

"Cet amendement a toute sa place dans [la loi Macron] puisqu'il concerne une activité essentielle pour notre économie" a déclaré Elisabeth Lamure, sénatrice UMP à l'AFP. L'amendement n'a pas, en effet, reçu le soutien du gouvernement. Le ministre de l'économie a ainsi jugé préférable  de l'examiner dans le cadre la loi de Santé.

Le texte doit repartir à l'Assemblée nationale pour adoption définitive avant l'été.

 

[Crédit photo : sénat]

Tags : Formation
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