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Loi de Santé publique : la notion d'abus de consommation pourrait disparaître

Par Emilie-Anne Jodier La Vigne-Vitisphere Le 18 mars 2015
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Loi de Santé publique : la notion d'abus de consommation pourrait disparaître
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laquo; L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. » Ce message obligatoire figure sur les publicités pour les boissons alcoolisées. Il est inscrit dans le code de la santé publique et donc intangible. A l’avenir, il pourrait changer. En effet, dans la nuit de mardi à mercredi, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de santé publique autorisant la modification de ce message sanitaire.

Cet amendement supprime la notion d’abus au détriment d’un flou laissant au ministère de la Santé le soin de fixer le contenu du message. Cela permettra «de mieux adapter ce message à l'évolution des politiques de prévention», a déclaré Olivier Véran (PS), auteur de l’amendement, à l’AFP.

« La filière viticole s’oppose fortement à cet amendement qui remettrait en cause le pouvoir du législateur et durcirait encore davantage le cadre de la loi Evin, a réagi Joël Forgeau, président de Vin & Société, dans un communiqué. Au-delà, il traduit surtout la volonté de passer d’une politique de modération à une logique d’interdit, ce qui est inacceptable pour les 500.000 hommes et femmes qui élèvent le vin. »

« Pour nous, le message sanitaire est un des fondements de la politique de santé publique en matière de modération, estime Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Cnaoc. Nous sommes inquiets de voir qu’il ne reviendrait plus aux parlementaires d’en définir la teneur. »

En revanche, la filière se félicite de l’adoption de l’amendement présenté par Denys Robiliard (PS) dans le but de mieux définir la publicité. Le texte propose de nuancer la loi Evin en ajoutant que la publicité est « un acte de promotion effectué en faveur d’un produit (…) relevant de l’activité d’une personne ayant un intérêt à la promotion dudit produit ». Il écarte ainsi tout risque pour les articles de presse, par exemple, de se retrouver sous le coup de la loi Evin.

Le projet de loi de santé publique doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir du 31 mars. « Nous pouvons encore avoir des surprises lors de la séance plénière, prévient Pascal Bobillier-Monnot. Certains amendements contre le vin peuvent réapparaître. Nous avons besoin de la présence des députés pour défendre le vin dans l’Hémicycle. »

Et d’appeler les élus à être présents lors des discussions pour favoriser un « débat équilibré », insiste le directeur de la Cnaoc.

 

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Tous les commentaires (7)
Mireille RUINART Le 30 mars 2015 à 17:47:28
Bizarre l'URL de l'article n'est pas apparu dans le commentaire que j'ai fait http://conjointsautravail.blogspot.fr/2015/03/loi-evin-loi-de-sante-amendements-mais.html
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Mireille RUINART Le 30 mars 2015 à 17:45:36
Article int?ressant. Voir le 2? article de mon blog beaucoup plus complet, d?cortiquant la loi Evin (loi de sant? publique) sur les dangers que repr?sentent ces amendements et le reste de la loi avec ses indicateurs de consommation tronqu?s, les manoeuvres du lobby anti-alcool A relayer sans mod?ration c'est important que tout le monde se mobilise car ils font entrer une notion de publicit? indirecte qui pourrait toucher n'importe quel internaute.
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craoux Le 24 mars 2015 à 10:30:03
Cher "rol", manier le s?cateur ou reconna?tre un c?page (savez-vous identifier ? coup s?r un grenache N d'un caladoc N?) ne conf?re aucune l?gitimit? ? priver l'autre de la parole. Ouvrir son esprit, rester "critique" ... la vie, quoi !
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rol Le 23 mars 2015 à 16:56:37
En effet ...rejetons toutes formes de lobbying en particulier ceux qui ne connaissent que le " FIEL " du ? leur ignorance et ? leur m?connaissance la plus totale et ?vidente de ce monde viticole qu'ils n'ont jamais pratiqu?....ILS connaissent TOUT , ont un avis "PEREMPTOIRE " sur tous les sujets alors qu'ils ne savent pas de quel cot? se tient un s?cateur et confondent un pied de Merlot avec un Peuplier....laissez ce site aux professionnels qui vivent avec ce m?tier ....PITIE......cherchez ailleurs pour vider votre Vinaigre politicard......
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craoux Le 21 mars 2015 à 21:37:43
... j'oubliais : quand le degr? des vins tend d?sormais vers 13? voire 13,5? (et je suis "gentil" avec les vins du Sud-est) alors qu'avant on ?tait plut?t autour de 12?, on ingurgite 10% d'alcool en plus "qu'avant" avec un seul verre ! ... alors, si l'on ?tend ce constat ? la prise "raisonnable" de 2 ou 3 verres, on fr?le rapidement une augmentation de l'ordre de 20 ? 30% en volume au cours du m?me repas ! Ce n'est pas anodin et ?a m?rite que le l?gislateur nous interpelle, non ?
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craoux Le 21 mars 2015 à 21:26:47
Quel rapport y aurait-il entre le "poids ?conomique" .. f?t-il si cons?quent ... et le fait de se plier aux exigences d'une fili?re ? ... Ce genre de commentaire me conforte dans l'id?e qu'il faut rejeter toutes les formes de lobbying !
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Mme Lambert Le 21 mars 2015 à 11:31:22
500.000 hommes et femmes qui ?l?vent le vin........! Je pense que ce chiffre peut ?tre revu ? la hausse et qu'elle hausse.... Pouvez-vous diligenter une ?tude pr?cise sur ce que repr?sente la viticulture sur le plan ?conomique de notre Pays ? La "pieuvre" aurait un nombre impressionnant de tentacules : Syndicats, Inter-professions, Labos, Inao, France Agrimer, MSA, Banques, Fournisseurs de produits de traitements, de produits oeno, d'emballages, de mat?riel, embouteilleurs, imprimeurs, p?pini?ristes, entreprises de transport, ateliers de r?paration Safer, Courtiers, N?gociants, production de mati?re premi?re, chercheurs, ing?nieurs, Directeurs, collaborateurs, salari?s, entrep?ts etc...), Communes, D?partements, R?gions, Europe, autres Pays sans doute, tourisme (h?tels-restaurants) , , Presse....etc La liste est encore longue mais il serait int?ressant de se pencher sur le poids ?conomique que cela repr?sente et sur ce qui se passerait si la viticulture disparaissait.... Je ne suis pas viticultrice mais je m'inqui?te pour la profession. Bien cordialement Mme Lambert
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