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Produits phytosanitaires

Instauration d'une nouvelle taxe pour financer l'Anses

Mercredi 31 décembre 2014 par Christelle Stef - La Vigne Vitisphere

Produits phytosanitaires : instauration d'une nouvelle taxe pour financer l'Anses

Une nouvelle taxe sur les produits phytosanitaires : c’est ce qu’instaure l’article 104 de la loi de finance rectificative pour 2014 qui est parue le 30 décembre au Journal Officiel.

Le produit de cette taxe sera affecté à l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Elle servira à financer la création du dispositif de phytopharmacovigilance, c’est-à-dire la surveillance des effets indésirables des produits phytosanitaires sur l’homme, les animaux d’élevage, dont l’abeille domestique, les plantes cultivées, la biodiversité, la faune sauvage, l’eau, le sol, la qualité de l’air, les aliments ainsi que sur l’apparition des résistances à ces produits.

« Cette taxe sera due chaque année par le titulaire de l’autorisation ou du permis de commerce parallèle valides au 1er janvier de l’imposition », indique la loi. « Elle est assise, pour chaque produit phytopharmaceutique (…) sur le montant total (hors taxe sur la valeur ajoutée), des ventes réalisées au cours de l’année civile précédente, à l’exclusion des ventes des produits qui sont expédiés vers un autre Etat membre de l’Union Européenne ou exportés hors de l’Union Européenne ». Le taux de la taxe, plafonné à 0,3 % du chiffre d’affaires mentionné ci-dessus sera fixé par arrêté.

L’UIPP (Union des industries de la protection des plantes) conteste fortement cette nouvelle taxe qui selon elle est « prématurée et disproportionnée ».

Les industriels rappellent que la surveillance des effets non intentionnels des produits phytos est déjà financée par le produit de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) payée par les agriculteurs qui utilisent ces produits. Le montant de cette redevance s’est élevé à environ 100 millions d’euros en 2014 et sera valorisé de 30 % en 2015, soit environ 130 millions d’euros.

 

Pour consulter le texte de loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029990432&dateTexte=&categorieLien=id

 

Crédit photo : Syngenta

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