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Déclaration Pac 2010
La télédéclaration intègre l’ensemble des aides du Bilan de santé

Par Frédéric Hénin Le 16 mars 2010
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La télédéclaration intègre l’ensemble des aides du Bilan de santé
C
omme chaque année, le ministère de l’agriculture vous donne la possibilité de faire par Internet vos déclarations Pac.

Le service TéléPac, pour télédéclarer les demandes d'aides Pac. (© DR) Portail créé en 2005, TéléPAC est un outil informatique géré par l'Asp qui permet aux exploitants de télédéclarer leur demande d'aides Pac.

Il intègre les dispositifs suivants :

l’ensemble des aides végétales et animales du 1er pilier de la Pac, quelques dispositifs du second pilier (certaines Mae dont la Phae et l‘Ichn).

Pour la campagne 2010, l’ensemble des nouvelles aides du Bilan de Santé de la Pac sont télédéclarables.

Une synthèse du bilan de santé est consultable en cliquant ici.

Une assistance téléphonique (08 00 22 13 71 – numéro vert) et le réseau des Directions départementales des territoires sont à votre service pour vous accompagner sur le chemin de la télédéclaration…

Pour accéder à Télépac, cliquer ici.

Calendrier de télédéclaration

En 2010, voici le calendrier de télédéclaration pour les différentes aides sur TelePAC :

Télépréparation du registre parcellaire graphique (RPG) : du 19 février au 1er avril, Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) : télédéclaration ouverte du 1er mars au 17 mai 2010, Dossier Surfaces : télédéclaration ouverte du 1er avril au 17 mai 2010.
Tags : registre
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