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Aide à la restructuration et à la reconversion
Report de la date limite de dépôt des dossiers pour la campagne 2009-2010

Par J.C. Le 23 février 2010
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Report de la date limite de dépôt des dossiers pour la campagne 2009-2010

« Les membres du Conseil FranceAgriMer ont approuvé la proposition de report de la date limite de dépôt des dossiers d’arrachage 2009-2010, préalable à une action de restructuration du vignoble », a récemment annoncé FranceAgriMer dans son compte-rendu du dernier Conseil spécialisé vin du 18 février.

Initialement prévue le 31 janvier 2010, cette date a été repoussée au 30 avril 2010 , "pour ne pas pénaliser les exploitants qui souhaiteraient arracher après le 31 janvier 2010 et qui n’auraient pas été informés du nouveau dispositif d’aide".

Un arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2009-2010 sera publié rapidement, fait aussi savoir l'institution.


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