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La mésentente entre associés : la séparation

Par Anne Gilbert Le 11 janvier 2010
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La mésentente entre associés : la séparation
L
a mise en société est un véritable mariage. Il faut apprendre à se connaître avant de s’engager pour de nombreuses années professionnelles. Malgré toutes les précautions que vous pouvez prendre, parfois cela ne suffit pas et le jour de la séparation arrive. Comme un divorce, il faut se mettre d’accord sur les modalités, de préférence à l’amiable. Mais comment faire ? Conseils de Gecagri.


La mésentente entre associés, comment y remédier?
(© Terre-net Média) 1 – Nous sommes deux associés dans le Gaec et depuis quelques temps mon associé prend toutes les décisions sans m’en parler. Notre situation économique devient très tendue et je veux sortir du Gaec. Que dois-je faire ?

La première chose à faire lorsque vous êtes en Gaec est de contacter votre conciliateur. Lors de la constitution du Gaec, vous avez choisi un conciliateur qui est là pour vous aider à résoudre vos problèmes relationnels, entre autres. Si cela n’aboutit pas, alors vous pouvez demander à vous retirer de la société.

Les statuts du Gaec doivent prévoir les modalités de retrait des associés. En principe, vous devez notifier votre demande de retrait à votre associé par lettre recommandée avec accusé de réception, en mentionnant les motifs qui doivent être sérieux et légitimes. Les statuts prévoient un délai, souvent de deux mois, pour vous donner réponse. S’il refuse, vous aurez la possibilité de saisir le tribunal. S’il accepte, vous aurez alors à discuter des modalités financières de votre retrait.

2 – Dans la mesure où nous ne sommes que deux associés dans le Gaec, que va devenir la société ?

Vous avez plusieurs possibilités :
- soit vous décidez la dissolution du Gaec et vous vous mettez d’accord sur la répartition de l’actif et du passif (est-ce que vous continuez à titre individuel ? quels biens reprenez-vous ? à quel prix ?)
- soit l’associé qui reste dans le Gaec décide de continuer seul et transforme le Gaec en Earl, dans ce cas, il faudra estimer la valeur de la part sociale. L’associé sortant pourra reprendre des biens en nature à hauteur de ses droits ou bien ses parts sont rachetées soit par l’autre associé soit par la société pour les annuler
- soit une demande de dérogation est faite au comité d’agrément des Gaec pour le maintien de la société avec un seul associé pour une durée d’un an renouvelable une fois en vue de retrouver un nouvel associé. Il faudra alors estimer la valeur de la part sociale

3 – Nous sommes deux associés en Earl et mon associé s’oppose systématiquement à toutes les décisions que je prends. La société se trouve complètement paralysée. Puis-je demander la dissolution et comment cela va-t-il se passer ?

Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord, vous pouvez saisir le tribunal qui prononcera la dissolution de la société pour mésentente des associés paralysant son bon fonctionnement. Il désignera un liquidateur qui sera chargé d’évaluer tous les biens de la société et procédera au partage entre les associés. Cette procédure peut être très longue et vous ne maîtrisez plus du tout votre dossier une fois que vous l’avez remis aux mains de la justice. Comme dit l’adage, parfois il vaut mieux avoir un mauvais accord qu’un bon procès.

La séparation est toujours un moment très difficile à passer. Dans la mesure du possible, essayez de trouver un compromis à l’amiable plutôt que de vous engager dans une procédure longue et parfois coûteuse. Des personnes formées pour la conciliation peuvent vous aider pour peu que vous soyez prêts à faire quelques concessions. Surtout, il en faut pas que vous considériez votre séparation comme un échec mais plutôt comme une expérience avec toutes les leçons que vous pouvez en retirer.


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