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Parlement européen
La Pac de l’après 2013 envisagée par deux députés européens

Par Frédéric Hénin Le 21 décembre 2009
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La Pac de l’après 2013 envisagée par deux députés européens
L
e parlement européen est aussi entré dans le débat de la Pac de "l’après 2013". Un colloque organisé par sa permanence à Paris, jeudi 10 décembre 2009, a été l’occasion pour Stéphane Le Foll et Patrick Le Hyaric, députés européens(1) et membres de la commission agricole du parlement européen, de faire part de leurs réflexions et de faire des propositions sur l’orientation à donner à la politique agricole commune de "l’après 2013".

Patrick Le Hyaric, député européen, vice-président du groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/gauche verte (élu sur la liste « Front de gauche pour changer »).

« Nous sommes à une période charnière : un nouveau parlement, un nouveau commissaire.
Nous ne pouvons pas envisager une Pac ambitieuse dans la perspective d’une baisse du budget européen sur 2013-2019. Et pour rémunérer correctement le travail, il n’y a pas d’autre solution que de le faire par les prix complétés par des aides destinées à compenser les handicaps naturels (climat, relief…). Il faudra pour cela trouver les moyens d’instiller un prix de base minimum qui rémunère le travail de l’exploitant et les services rendus à la société.

La concurrence ne permettra pas d’harmoniser le droit et les règles sociales entre les pays européens. En revanche, le renforcement de la préférence communautaire pourrait être un puissant moteur vis-à-vis des pays tiers. Renationaliser la Pac serait une erreur car la sécurité alimentaire retrouvée de l’Union serait à nouveau menacée. »


Parmi les invités, au fond à gauche, Stéphane Le Foll et à sa droite,
 Patrick Le Hyaric, députés européens (© Terre-net Média)



Stéphane Le Foll, député européen vice président du groupe de l’Alliance Progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (élu sur la liste « Parti socialiste »).

« Il faut saisir l’occasion de faire des propositions. Ni le Parlement, ni les organisations professionnelles ne doivent être spectateurs en cette période.

La future politique agricole européenne sera à la fois agricole, alimentaire et écologique. Elle devra continuer à valoriser au mieux la diversité des productions segmentées à forte valeur ajoutée afin de préserver les terroirs vivants. La standardisation des produits et de l’agriculture européens serait dramatique pour l’Union en termes d’emplois, d’environnement …..

La nouvelle Pac devra reposer sur une réforme complète de la politique des soutiens en passant d’une logique d’éco-conditionnalité à une logique d’éco-certification (Hve - Haute valeur environnementale). Pour cela, les aides du premier et du deuxième pilier seraient fusionnées et remplacées par : 

 une aide unique complétée d’une seconde pour compenser les handicaps une aide transitoire permettant aux agriculteurs de passer d’un modèle conventionnel vers un modèle durable et soutenable qui prend en compte les enjeux climatiques et environnementaux (réduction des intrants...). Cette aide atténuerait les pertes de rendements inéluctables à cette transition avant qu’ils ne retrouvent leurs niveaux antérieurs.

La régulation des marchés sera assurée par une politique de stocks qui assure la sécurité alimentaire européenne et mondiale. Cette politique de stocks reposera sur un mécanisme de régulation des volumes « post récoltes » afin de ne pas inciter les producteurs à produire au prix de l’intervention.

Pour donner davantage de cohérence à la nouvelle Pac, il sera par ailleurs nécessaire de restructurer la politique de cohésion territoriale. »

(1) Des députés européens membres d’autres groupes parlementaires invités à ce colloque se sont désistés


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