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Mesures Ocm vin
Des améliorations et des simplifications en vue

Par Juliette Cassagnes Le 18 décembre 2009
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Des améliorations et des simplifications en vue
L
e Conseil vin FranceAgriMer du 16 décembre a voté plusieurs propositions visant à simplifier, assouplir ou augmenter les aides. Elles devraient être entérinées prochainement par circulaires ministérielles.


Jérôme Despey est Président du Conseil vin de FranceAgriMer depuis un an (© Viti-net) Jérôme Despey, Président du Conseil vin de FranceAgriMer, a, ces dernières semaines, fait le tour des bassins viticoles et rencontré les professionnels au sujet des différentes mesures mises en place dans le cadre de l’Ocm vin. L’objectif : faire le tour des "améliorations" possibles des mesures, et notamment celles concernant les aides à la restructuration, à la promotion et à l’investissement. Suite à ce tour de France et à un vote lors du dernier Conseil, des mesures visant à augmenter les montants des aides ou à les simplifier ont donc été prises. Des mesures qui seront applicables dès la campagne en cours 2009-2010 (►voir encadré). Ces modifications devraient être officialisées par voie de circulaires dans les semaines qui suivent.

Mieux utiliser les crédits à disposition

En réponse à la question du manque de personnel pour le contrôle des parcelles avant arrachage, l’administration a évoqué « une montée en puissance des contrôles mais certes moins « rapide » que les demandes d’arrachage des professionnels, qui atteindraient 10.000 à 12.000 hectares déposés pour l’arrachage et donc autant à contrôler ». Une simplification dans la procédure de demande de restructuration n’est donc pas envisagée. « Une simplification qui ne serait, le cas échéant, possible que dans la limite du règlement communautaire » précise aussi FranceAgriMer (►A voir sur le sujet: Languedoc-Roussillon - Les JA réclament des moyens supplémentaires à FranceAgriMer).

« Les travaux d'amélioration et de simplification vont se poursuivre et des réunions seront programmées début 2010 pour continuer à informer les professionnels sur les avancées prévues », précise par ailleurs l'établissement public. A noter enfin qu’une personne supplémentaire a été désignée en son sein pour faire le lien entre les professionnels et les services de FranceAgriMer et « faciliter la mise en œuvre de ces mesures ». Elle aura aussi pour mission « de proposer des solutions afin d’optimiser la consommation des crédits européens alloués dans le cadre de l’Ocm vin », afin notamment d’éviter de futures remontées de l'argent non utilisé...

Principales modifications des demandes d'aides à la restructuration et à la promotion

Mesure « restructuration » du vignoble Ocm vin

les modifications suivantes ont notamment été actées :
- abaissement de la superficie minimale d'un seul tenant résultant de la restructuration à 10 ares et non plus 20 ares;
- augmentation de la surface maximale à arracher de 15 ha à 30 ha
- taux minimum de reprise des plants à l’issue de la restructuration porté à 80 % (au lieu de 90 %) et tolérance d’un taux de manquant maximum à l’arrachage de 20 % sans réfaction ;
- augmentation du supplément irrigation couplé à la restructuration de 400 € (soit 800 €/ha) ;
- augmentation de 1500 € de l’aide à la restructuration individuelle (soit + 500 €/ha pour les coûts d’arrachage et + 1000 €/ha pour l’indemnité de perte de recette) ; l’aide maximale passe donc à 9600€/ha. Augmentation de 1000 €/ha pour les planteurs (indemnité pour perte de recette) en restructuration collective.
- augmentation de l’aide à la mise en place de l’irrigation de 400 à 800€/ha dans le cadre d’une restructuration, soit l’équivalent de 50% du coût réel
d’installation, selon FranceAgriMer.
- augmentation de l’aide pour pertes recettes lié au surgreffage de 600€ à 1000€/ha

Mesure « Aide à la promotion pays tiers »
propositions de simplification mises en place :
- prise en compte des frais de déplacements et de séjours
- simplification dans la fourniture des justificatifs des frais : dorénavant un récapitulatif des frais visé par un expert comptable pourra faire l’affaire
- possibilité de modifier les programmes dans la limite de 20 % des lignes du budget sans accord préalable de FranceAgriMer,
- possibilité pour les entreprises de demander des avances pour tout ou partie de l'aide et non plus limité à 33%


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