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Bruxelles impose de nouvelles règles

Par Ingrid Proust, Ligérienne de presse Le 29 septembre 2009
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Bruxelles impose de nouvelles règles
L
es nouveaux règlements communautaires instaurent une diminution des teneurs maximales de soufre dans les vins et une obligation d’indiquer dans les registres les ajouts de SO2.

Quatre ans après avoir imposé la mention sur l’étiquetage de la présence de soufre dans les vins, la Commission européenne édicte une nouvelle obligation en matière de SO2. Désormais, en vertu du règlement CE 436/2009 du 26 mai 2009, applicable depuis le 1er août, doivent être notifiés dans les registres de détention et de manipulation les ajouts “d’anhydrique sulfureux, de bisulfite de potassium ou de métabisulfite de potassium”. Le règlement stipule que doivent être mentionnés la date de l’ajout, “la nature et les quantités de produits mis en œuvre”, “le marquage des récipients dans lesquels les produits inscrits dans les registres étaient contenus avant la manipulation et dans lesquels ils sont contenus après celle-ci”.


Quel soufre retient-on ? Doit-on mentionner le soufre utilisé pour l’hygiène du matériel ? Les questions sur cette nouvelle obligation et les problèmes techniques restent nombreux pour les vignerons, signale Christelle Jacquemot juriste au Vif. Des solutions pourraient être proposées”. 
 (© Viti-net) Les organisations professionnelles ont été surprises par cette nouvelle obligation. “L’idée d’un registre S02 n’est arrivée qu’au stade des dernières discussions au comité de gestion européen, confie Christelle Jacquemot responsable des affaires juridiques et européennes aux Vignerons indépendants de France. Les délégués du ministère de l’Agriculture et de la Dgccrf ont objecté que cette obligation serait difficile à mettre en œuvre et que des analyses de la teneur en SO2 des vins finis étaient de toute façon réalisées pour notifier la présence de sulfites au consommateur. Mais en vain.”

Les organisations professionnelles se sont mobilisées et ont tenté d’en savoir plus. Car les questions ne manquent pas, note Christelle Jacquemot : “quel soufre retient-on ? Doit-on mentionner le soufre utilisé pour l’hygiène du matériel ? Nous avons alerté les services des Fraudes et leur transmettons les problèmes techniques rencontrés par les vignerons. Des solutions pourraient être proposées”.

Autre nouveauté sur le SO2 en provenance de Bruxelles : les teneurs maximales en SO2 total ont été abaissées, dans le règlement CE 606/2009 du 10 juillet 2009, applicable lui aussi depuis le 1er août. La teneur maximale en SO2 pour les vins rouges secs passe ainsi de 160 mg/l à 150 mg/l, pour les vins blancs et rosés secs de 210 mg à 200 mg/l. Pour les vins à plus de 5g/l de sucres, la teneur maximale en SO2 passe de 210 à 200 mg/l pour les vins rouges et à 250 mg/l pour les blancs et rosés. Une diminution qui n’est pas une surprise et qui “est en phase avec les pratiques de beaucoup de vignerons pour contenir les doses de soufre”, souligne Christelle Jacquemot.

Un logo optionnel “Allergy Information”

Bruxelles s’est aligné sur les “limites maximales acceptables” du code de bonnes pratiques de l’Oiv. Les vins liquoreux n’ont pas fait l’objet d’un abaissement de seuil maximal. “Il convient de s’aligner sur les limites de l’OIV reconnues au niveau international et de maintenir pour certains vins doux spéciaux produits en petites quantités des dérogations nécessitées par la teneur en sucre plus élevée de ceux-ci et pour assurer leur bonne conservation”, peut-on lire en préambule du nouveau règlement CE.

Cette révision à la baisse des limites maximales pourrait ne pas s’arrêter là, prévient la Commission européenne : “À la lumière des résultats des études scientifiques en cours sur la réduction et la substitution des sulfites dans le vin et sur l’apport en sulfites des vins dans l’alimentation humaine, les valeurs limites doivent pouvoir être réexaminées ultérieurement en vue de les diminuer.” Pas un mot en revanche d’une mention de la teneur en SO2 dans le vin sur l’étiquetage, une information aujourd’hui souhaitée par de plus en plus de consommateurs.

Enfin, le règlement CE 607/2009 du 14 juillet 2009 prévoit que l’on peut accompagner d’un pictogramme la mention “contient des sulfites (ou anhydride sulfureux)”, obligatoire pour les vins concernés. Ce pictogramme fait apparaître la formule SO2 entourée des mots “Allergy Information”. Ce logo est optionnel. Seule la mention écrite est obligatoire.


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